Actualités

03/04/2020

Crise sanitaire : versement automatique de certaines aides sociales

Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation d'un enfant handicapé (AEEH), aides au logement, revenu de solidarité active (RSA)... Le versement des principales aides sociales par les Caisses d'allocations familiales (CAF) sera assuré automatiquement afin de garantir la continuité des droits des bénéficiaires. Une ordonnance est parue le 26 mars en application de l'article 11 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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23/03/2020

En 2018, l’activité des MDPH en matière de recours ralentit

Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés auprès des maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), on observe en 2018 une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse du nombre de recours contentieux (-10,3 %). L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux.

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23/03/2020

En 2018, de nouveaux leviers pour faire évoluer l’offre médico-sociale

L’évolution des procédures de lancement de projets médico-sociaux se poursuit. 2018 a ainsi confirmé la prédominance des appels à candidatures sur les appels à projets et a vu l’émergence des appels à manifestation d’intérêt.
Cette évolution accompagne la transformation de l’offre du champ de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

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03/03/2020

La CNSA lance un appel à projets sur l’accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées

Alors que les Français souhaitent pouvoir demeurer à domicile en cas de perte d’autonomie et que plus de 5 millions de personnes handicapées ou âgées en situation de perte d’autonomie vivent à domicile, la CNSA lance un appel à projets sur le thème de l’accompagnement à domicile. Elle entend ainsi faire émerger des solutions innovantes visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie accompagnées à domicile.

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20/02/2020

Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM

Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM au décès du titulaire de ce bail. Il bénéficie du régime du transfert du bail en faveur des personnes présentant un handicap. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

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19/02/2020

Conférence nationale du handicap : les annonces sur la formation et l'emploi

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08/02/2020

Transparence des données publiques : la CNSA alimente le site data.gouv.fr

La CNSA met à disposition de tous, sur la plateforme ouverte des données publiques françaises (data.gouv.fr), les données des prix hébergement et tarifs dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et celles relatives aux subventions qu’elle attribue.

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28/01/2020

L'Agefiph lance un "appel à projets innovation", pour la prévention de la désinsertion et le maintien en emploi

L'Agefiph lance un appel à projets pour des actions innovantes portant sur la prévention et le maintien en emploi des personnes handicapées

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23/01/2020

Mécénat : un engagement qui change en 2020 !

Vous êtes engagés sur votre territoire ?
Cette réunion vous permettra de découvrir les nouvelles dispositions des lois de Finances pour 2019 et 2020 relatives au mécénat.

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