En 2018, de nouveaux leviers pour faire évoluer l’offre médico-sociale

L’évolution des procédures de lancement de projets médico-sociaux se poursuit. 2018 a ainsi confirmé la prédominance des appels à candidatures sur les appels à projets et a vu l’émergence des appels à manifestation d’intérêt.
Cette évolution accompagne la transformation de l’offre du champ de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce bilan 2018 des appels à projets, à candidatures et à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé (ARS), parfois conjointement avec les conseils départementaux, est réalisé dans un contexte de transformation de l’offre médico-sociale destinée aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

2018 voit ainsi émerger une nouvelle procédure, l’appel à manifestation d’intérêt.

Qu’est-ce que l’appel à manifestation d’intérêt ?

Cette procédure est d’abord apparue dans un contexte de transformation de l’offre destinée aux personnes handicapées. Les ARS se sont emparées de ce nouvel outil qui s’apparente à l’appel à candidatures et offre un cadre procédural d’une grande souplesse pour décliner au niveau régional la mise en œuvre de la transformation de l’offre médico-sociale.

L’appel à manifestation d’intérêt permet :

d’affiner la programmation et l’évolution de l’offre ;
d’ajuster la politique budgétaire régionale ;
d’organiser des appels à candidatures ou à projets dès lors que les projets identifiés rentrent dans le cadre d’une instruction spécifique ou nécessitent l’obtention d’une autorisation ;
de susciter le développement et le renforcement des partenariats ou des regroupements de structures ;
de faire émerger des dispositifs expérimentaux.

Une évolution de l’offre au service de la réponse au besoin

Répondre aux besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants

Les projets lancés par les ARS et les conseils départementaux apportent une reconnaissance aux aidants d’une personne âgée dépendante avec une offre de répit qui s’étoffe, notamment grâce aux mesures 28 et 50 du PMND 2014-2019, à la création d’accueils de jour itinérants, de plateformes de répit, à la formation des aidants et à l’expérimentation du « relayage ».

Ces actions seront probablement renforcées par la mise en œuvre de la Stratégie nationale de mobilisation et de soutien en faveur des aidants annoncée le 23 octobre 2019.

La recomposition de l’offre à destination des personnes âgées favorise le soutien à domicile avec l’apparition d’une prise en charge renforcée de l’autonomie au domicile, parfois appelée EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) « hors les murs », le développement de plateformes de services et l’installation des équipes spécialisées Alzheimer (ESA).

Enfin, des mesures viennent soutenir les professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans l’exercice de leur activité : qualité de vie au travail, professionnalisation et attractivité des professionnels et des métiers, temps de psychologue, activité de téléconsultation et de téléexpertise en EHPAD...

Favoriser l’inclusion des personnes handicapées

Les ARS et les conseils départementaux ont lancé des projets à caractère inclusif pour favoriser la vie en milieu ordinaire ou faire évoluer la qualité de la prise en charge et répondre aux objectifs stratégiques de transformation de l’offre :

les dispositifs « Emploi accompagné » : Ils favorisent un accompagnement durable vers et dans l’emploi et constituent un enjeu majeur pour l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Ils s’appuient sur un partenariat avec un établissement médico-social, ce qui constitue une opportunité pour ouvrir davantage le secteur médico-social vers le milieu ordinaire du travail ;
les pôles de compétences et de prestations externalisées : ils s’adressent aux personnes en situation de handicap pour soutenir leur projet de vie en milieu ordinaire dans un objectif inclusif. Les PCPE contribuent à la transformation de l’offre à trois titres : en diversifiant de fait l’offre existante, en favorisant l’ouverture des ESMS plus classiques sur le milieu ordinaire, car leur constitution doit s’appuyer sur un partenariat avec un ESMS, en permettant des accompagnements souples ;
les dispositifs d’accompagnement et de soins en milieu ordinaire : ces dispositifs viennent renforcer la liberté de choix des personnes handicapées en adaptant l’offre d’accompagnement à la diversité et à la singularité des situations individuelles ;
dans le cadre de la modernisation des établissements et services existants, les modalités d’accueil et d’accompagnement se diversifient avec le lancement de projets de création d’équipes mobiles et d’établissements d’accueil médicalisé (EAM) « hors les murs » ;
l’habitat inclusif : il propose un mode alternatif d’hébergement pour les personnes handicapées (et/ou âgées) et répond à leurs souhaits d’autonomie ;
l’évolution qualitative des pratiques professionnelles avec le lancement de projets relatifs à la professionnalisation et à l’attractivité des professionnels et des métiers en ESMS, à l’amélioration des conditions de vie au travail dans les ESMS…

L’émergence de ces nouveaux modes de mise en œuvre des politiques de l’autonomie ouvre des perspectives intéressantes pour répondre aux besoins exprimés par les personnes. Elle nécessite cependant une évolution des outils de suivi du développement et de la transformation de l’offre.