Situation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2016

À l’heure où s’engage une dynamique de transformation de l’offre médico-sociale dans une démarche inclusive, la CNSA présente une analyse des données issues des comptes administratifs 2016 des structures accueillant des personnes en situation de handicap.

La CNSA a analysé les comptes administratifs 2016 de 8 434 établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées. Cela représente environ 76 % de l’ensemble de structures.

Chaque année, la CNSA analyse les données des comptes administratifs des établissements, documents budgétaires transmis par les organismes gestionnaires aux agences régionales de santé l’année suivant l’exercice concerné, centralisées au niveau national grâce à une plateforme de collecte gérée par la CNSA. Ces analyses sont utiles tant pour la conception et la mise en œuvre des politiques publiques d’organisation et de financement de l’offre médico-sociale, que pour les acteurs locaux et les opérateurs qui souhaitent disposer de points de repères et pouvoir se comparer à des données nationales.

Un coût par place très variable en fonction du type de structure

En 2016, le coût moyen net par place des établissements et services pour enfants handicapés variait de 72 546 euros pour les établissements pour enfants polyhandicapés à 17 623 euros pour les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).

Dans le secteur des adultes, il variait entre 73 691 euros dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et 14 460 euros dans les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

Enfin, pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), il était estimé respectivement à 12 639 euros et à 12 817 euros.

L’étude présente également les principaux ratios les plus utiles aux acteurs du secteur, soit les taux d’occupation, les taux d’encadrement, les coûts salariaux et les coûts nets par place. Pour chaque type de structure, ces indicateurs sont décomposés aussi finement que possible au regard des informations qui sont disponibles dans les comptes administratifs. Par exemple, les coûts salariaux sont présentés pour chaque grande filière de métiers.
Les tableaux détaillés en annexe présentent l’ensemble des indicateurs par catégorie de structures.

Des ratios qui devraient évoluer dans les années à venir

Cette étude dresse un état des lieux de la situation des établissements et services accueillant des personnes handicapées à l’heure où s’engage une dynamique de transformation de l’offre dans une démarche inclusive. Cette évolution aura progressivement un impact sur leur organisation, le contenu des prestations servies, l’articulation avec les acteurs du milieu ordinaire... Il sera intéressant d’observer, dans les années à venir, les effets de la transformation de l’offre sur l’évolution des ratios présentés ici, notamment les taux d’occupation par modalité d’accueil ou encore les taux d’encadrement selon les caractéristiques des personnes accompagnées.