Depuis 20 ans, la CNSA met en œuvre la loi du 11 février 2005

La loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, a marqué un changement de paradigme dans le regard porté par la société sur les personnes en situation de handicap. Elle a instauré deux notions majeures : l’inclusion et la compensation du handicap.

En vingt ans, les politiques publiques du handicap ont changé d’échelle tels qu’en témoignent les chiffres et particulièrement l’objectif global de dépenses passé de 6,7 milliards d’euros en 2005 à 15,2 milliards en 2024 (+ 128 %). La capacité d’accueil des enfants et des adultes en situation de handicap a progressé de + 30 % entre 2006 et 2023. Le nombre de bénéficiaires des diverses prestations de compensation du handicap a augmenté, par exemple :

• Prestation de compensation du handicap : 8 900 bénéficiaires en 2006, 383 000 fin 2022 ;
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : 162 000 bénéficiaires en 2006, 464 000 fin 2023 ;
• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : 830 000 bénéficiaires en 2008, 2,7 millions en 2022 ;

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi Handicap, se sont mobilisées entre autres sur la question scolaire. Ainsi, les enfants scolarisés en classe ordinaire qui étaient 130 000 en 2004, étaient 470 000 en 2023. Sur ce sujet, comme sur d’autres, elles sont accompagnées par les équipes de la CNSA. 

Les services de l’État se sont engagés à rendre plus accessibles les informations en ligne. Le site MonParcoursHandicap.gouv.fr(Ouverture dans une nouvelle fenêtre), animé par la CNSA et la Caisse des dépôts, a compté 6,6 millions de visites en 2024. Il vise à simplifier l’accès aux droits et aux démarches administratives. De nombreuses rubriques permettent aux usagers de s’informer sur l’emploi, la formation, la scolarité, la santé, la prévention des violences, le consentement, la parentalité…

Néanmoins, de nombreux défis restent à surmonter pour ne laisser aucune personne en situation de handicap sans solution. C’est le sens des « 50 000 solutions » pourvues d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros. Elles visent le repérage précoce du handicap chez les jeunes enfants ainsi qu’un effet de rattrapage pour certains territoires.