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23/07/2024

La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs s’est dégradée en 2022

Malgré l’augmentation des financements publics, la situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs se détériore en 2022. Les résultats présentés dans le 21e numéro des Repères statistiques de la CNSA imputent cette dégradation principalement à la baisse du taux d’occupation de ces EHPAD et à la hausse de l’inflation. Ils invitent également à considérer la progression des charges associées au recours à l’intérim.

Des charges et des recettes en hausse depuis 2020 

La période récente se caractérise à la fois par une hausse des charges des EHPAD et par une augmentation des recettes, mais moins importante. 

Plusieurs facteurs concourent à l’augmentation des charges des EHPAD depuis 2020 :

  • La hausse des charges de personnel (+8,5 % en 2020, +8,8 % en 2021), qui ralentit en 2022 (+5,5 %). Après les revalorisations liées au « Ségur », elle est notamment entretenue par les charges de personnel extérieur, incluant le recours à l’intérim, en hausse de 21,6 % en 2022. Celles-ci ont globalement doublé entre 2017 et 2022, dépassant le milliard d’euros par an ;
  • L’inflation constatée en France (+5,2 % en 2022), qui concourt au renchérissement des achats et à la hausse des charges de fonctionnement (+6,8 % en 2022).

Quant à l’augmentation des recettes, elle traduit les évolutions des deux principales sources de financement des EHPAD : 

  • En 2020 et en 2021, le financement de la branche Autonomie via l’objectif global de dépense (OGD) a très fortement augmenté (+23,2 % puis +11 %) ; cette augmentation ralentit également en 2022 (+3,43 %) ; 
  • En 2022, l’apport des résidents des EHPAD augmente de 3,6 %, en rebond après deux années de baisse dues au recul du taux d’occupation des places en EHPAD. L’évolution de ce taux a un impact mécanique sur les recettes de établissements. Il est passé de 96,2 % en 2017 et 2018 à 91,5 % en 2021 et remonte à 92,9 % en 2022, à un niveau toutefois éloigné de ceux observés en 2017 et 2018.

Plus de la moitié des EHPAD étaient en déficit en 2022

60,3 % des EHPAD présentaient un résultat net négatif en 2022, contre 49,3 % en 2021. 

La situation est relativement plus dégradée pour les EHPAD publics que pour les EHPAD privés non lucratifs :

  • 64,5 % des EHPAD publics étaient en déficit en 2022, 34,4 % d’entre eux présentant un déficit supérieur à 5 % ; 
  • 54,3 % des EHPAD privés non lucratifs étaient en déficit en 2022, 28,2 % d’entre eux présentant un déficit supérieur à 5 %. 

Des difficultés budgétaires des EHPAD publics et privés non lucratifs sont constatées sur l’ensemble des territoires : 74 départements français présentent ainsi un taux d’établissements en déficit supérieur à 50 % en 2022, les taux les moins élevés étant enregistrés dans la Creuse (37,9 %), dans l’Aube (38,7 %) et en Martinique (40 %). 

Des disparités départementales de l’évolution des recettes des EHPAD sont observées en 2022, en relation avec la contribution des résidents, régulée à l’échelle départementale.