Personnes en situation de handicap : le nouveau rôle du service public de l'emploi expérimenté mi-2024

Lors de la cérémonie de lancement de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), le 20 novembre 2023, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a mis en avant la loi pour le plein emploi, votée définitivement par le Parlement, qui modifie les missions du Service public de l'emploi (SPE) pour l'accompagnement des personnes titulaires d'une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Actuellement, cette reconnaissance de travailleur handicapé s'accompagne d'une orientation délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : vers le marché du travail, vers un centre de rééducation professionnelle ou vers un Établissement et service d'aide par le travail (Esat). Le projet de loi supprime le principe de l'orientation en milieu ordinaire, avec l'objectif qu'elle devienne la norme. Le SPE devra ainsi proposer un accompagnement adapté. Ensuite, si l'insertion en milieu ordinaire n'est pas possible, l'opérateur France Travail ou les Cap emploi pourront proposer une orientation en milieu adapté, qui sera alors mise en œuvre par les MDPH. Pour Olivier Dussopt, il s'agit de "faire en sorte que le droit commun soit la norme". Ce changement, que le ministre qualifie de "très fort" sera expérimenté à partir de juillet 2024 dans des territoires pilotes.
Par ailleurs, le ministre mise sur la formation, alors que le niveau de diplôme est plus faible pour les demandeurs d'emploi handicapés que pour le tout public. "Pour les demandeurs d'emploi en situation de handicap, il n'y aura plus de limite de formation pour l'accès au Plan d'investissement dans les compétences (PIC), à partir de 2025", selon Olivier Dussopt. Les demandeurs d'emploi handicapés et diplômés seront donc éligibles. Il s'agit d'un changement par rapport au premier PIC, ciblé sur les publics peu ou pas qualifiés.