Les projets immobiliers en EHPAD se renforcent grâce au plan d'aide à l'investissement Ségur

Le volet médico-social du Ségur de la santé prévoit un plan d’aide à l’investissement de 1,5 milliard d’euros sur 4 ans pour notamment accélérer la modernisation et la rénovation des EHPAD afin d’offrir un vrai « chez soi » aux résidents, une ouverture sur l’extérieur et favoriser leur pleine participation sociale.

Les effets de ce plan d’envergure et les nouvelles orientations définies portent leurs fruits, comme ont pu le mesurer les membres du comité de pilotage dédié à l’investissement dans le médico-social. Les opérations de réhabilitation sont plus importantes, avec des montants de travaux plus élevés (1,5 fois plus qu’en 2021), les projets sont plus ouverts sur leur environnement puisqu’ils intègrent de plus en plus de tiers-lieu. Les mises aux normes des EHPAD restent financées mais elles doivent être intégrées dans des projets de réhabilitations plus globales afin de transformer véritablement l’offre bâtimentaire. En 2022, la CNSA et les agences régionales de santé ont également renforcé leur soutien aux projets de réhabilitation d’EHPAD hospitaliers (38 % de places financées en 2022 contre 28,5% en 2021), à l’image d’un projet dans le Vaucluse. La reconstruction du nouvel EHPAD permettra de regrouper en un lieu unique les deux anciens EHPAD, de diversifier l’offre d’accueil avec des places en accueil de jour, un PASA de nuit. L’établissement sera plus ouvert sur son quartier grâce à la création d’un tiers-lieu et d’une maison de santé pluridisciplinaire.

En 2022, 265 millions d’euros étaient destinés à la réhabilitation des EHPAD - dont 247,5 millions des régions métropolitaines et 17,5 millions d’euros à destination de la Corse et de l’outre-mer. 2,5 millions d’euros ont été également mis à disposition pour soutenir la création de tiers-lieux en EHPAD, dans la continuité de l’appel à projets lancé en 2021.

Quelques chiffres clés

La CNSA et les agences régionales de santé ont retenu les projets de réhabilitation de 158 EHPAD, dont 9 prévoyant un tiers-lieux. 18 tiers-lieux supplémentaires ont également été soutenus en dehors de ces projets. Elles les subventionneront à hauteur de 241,7 millions d’euros, soit une participation moyenne pour les réhabilitation d’1,5 million d’euros pour un montant moyen de travaux de 11,3 millions d’euros. L’investissement initial de la CNSA encourage les autres financeurs à s’engager dans les projets (1 euro engagé par la CNSA génère 7 euros de cofinancements).

La CNSA et les agences régionales de santé accompagneront également 12 gestionnaires dans le montage de leur projet, en finançant des prestations intellectuelles. Leur participation couvre 60% du montant des dépenses, soit 1,1 million d’euros sur les 1,9 million d’euros que coûtent ces prestations.

Les financements non attribués en 2022 compléteront les enveloppes prévues en 2023.