EHPAD hospitaliers : encourager leur réhabilitation pour assurer leur pérennité

Les EHPAD publics et plus particulièrement les EHPAD rattachés à des établissements publics de santé représentent 21% des places en EHPAD. Ils jouent un rôle essentiel dans notre système de santé, comme cela a encore été démontré pendant la crise sanitaire et ils offrent les tarifs médians les plus accessibles aux familles : 1868 euros par mois en 2019, pour une chambre seule.

Le besoin de réhabilitation de ces établissements est important  - leur rénovation date généralement de plus de 20 ans - et comme tous les EHPAD, les EHPAD publics doivent répondre aux besoins de transformation de l’offre. Mais le rattachement de ces établissements à des hôpitaux ayant engagé prioritairement des travaux de rénovation limite la capacité d’emprunt pour la restructuration de l’EHPAD.

Il est donc indispensable de poursuivre des réflexions spécifiques sur chaque territoire pour assurer la pérennité de ces structures. Dans leur stratégie régionale d’investissement en santé, les agences régionales de santé ont identifié certaines situations de fragilité immobilière qui bénéficieront des crédits du Ségur de la santé pour le médico-social.

Dans ce cadre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA ont mis en place un groupe de travail sur l’avenir des EHPAD rattachés à des EPS. Installé le 16 février 2022, il est composé des représentants de directions d’administration centrale, d’agences régionales de santé référentes, de l’Agence nationale d’appui à la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP), du Conseil scientifique de l’investissement en santé, de la Fédération hospitalière de France et de la Conférence nationale des directeurs d’établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Son objectif principal est d’identifier les freins au lancement de projets de réhabilitation et d’activer les leviers à mettre en œuvre pour concrétiser ces réhabilitations. Plusieurs pistes de travail ont d’ores et déjà été identifiées :

Diagnostiquer et anticiper les besoins

• Réaliser un diagnostic des EHPAD rattachés à des EPS avec un besoin impératif de réhabilitation sous 10 ans, conformément aux orientations de la circulaire du 24 septembre 2021.
• Créer un observatoire à partir des données les plus exhaustives et fiables renseignées par les structures dans le tableau de bord de la performance du médico-social.

Travailler sur des pistes pour lever les difficultés rencontrées pour les réhabilitations

• Permettre aux autorités d’agir structurellement sur l’EHPAD : travaux sur les pistes d’évolution des liens juridiques avec l’EPS, étude de l’opportunité et de la faisabilité juridique d’une autonomisation budgétaire et comptable des EHPAD par rapport à leur EPS ;
• Externaliser la maîtrise d’ouvrage : réalisation de fiches pratiques des montages possibles (marché de partenariat, cession/location, cession de l’autorisation, mandat de gestion), réalisation de retours d’expérience

Communiquer et accompagner

• Mobiliser l’accompagnement et les outils disponibles et en cours d’évolution.

L’ANAP a été missionnée pour animer certains volets du plan d’action qui réunissent de nombreux partenaires depuis le printemps 2022. Ils seront suivis par le groupe de travail sur l’avenir des EHPAD rattachés à des EPS et devraient aboutir à de premiers résultats à l’automne 2022.