Plus de 1200 ESMS participent à l’expérimentation du projet de réforme SERAFIN-PH

Les objectifs de l’expérimentation

Le projet SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) a pour objectif de réformer le financement des établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap. L’expérimentation de ce nouveau modèle de tarification est conduite dans le cadre de la phase 2 de la réforme « choix du modèle et simulation de ses impacts ». 

Elle recouvre deux objectifs principaux : 

• la réalisation de premières simulations budgétaires« à blanc » pour mesurer les effets du nouveau modèle de financement;
• la poursuite de la construction du modèle tarifaire par la récoltes de données complémentaires.

L’expérimentation se fonde sur 3 échantillons d’ESMS distincts :

• un échantillon « tronc commun » réalisant un recueil de base
• un échantillon « temps » en charge de collecter, en complément du recueil de base, les temps des prestations directes et de transports réalisées ou financées par la structure
• un échantillon « parcours », en charge de collecter, en complément du recueil de base et des temps de prestations directes et de transport,   le parcours complet des personnes en intégrant les accompagnements des partenaires de l’établissement ou du service

La démarche d’expérimentation conduite en 2021 et 2022 complète les travaux de construction  du futur modèle tarifaire. À la suite de cette démarche, le futur modèle de financement devrait être validé pour un début de déploiement fixé à partir de 2024. 

1253 ESMS sélectionnés pour participer à l’expérimentation 

Sur les 1350 candidatures déposées sur quasiment tout le territoire, la CNSA, la DGCS et l’ATIH ont sélectionné un échantillon total de 1253 ESMS, soit environ 10% du nombre total d’ESMS du périmètre du projet SERAFIN-PH. Le nombre de candidats retenu est de : 

• 821 ESMS pour l’échantillon « tronc commun » ;
• 289 ESMS pour l’échantillon « temps » ;
• 143 ESMS pour l’échantillon « parcours ».

L’ensemble de ces établissements et services ont été formés aux outils de l’expérimentation au cours de 15 sessions de formation qui ont regroupé plus de 3000 professionnels.
Les candidatures qui n’ont pas été retenues l’ont été principalement parce qu’elles ne répondaient pas au cahier des charges ou suite à des désistements.

Les résultats de l’expérimentation seront analysés et feront l’objet d’une communication en 2023.

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