ESMS numérique : 85 millions d’euros supplémentaires pour accélérer l’informatisation du dossier des usagers des ESMS

Accélération du virage numérique dans le ESMS

Ces appels à projets suivent ceux lancés en début d’année, qui permettent aujourd’hui le déploiement d’une solution usager informatisée dans 1356 structures médico-sociales accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap. Ils bénéficient des financements du Ségur de la Santé et concrétisent l’accélération du virage numérique en santé.

« Le soutien à l’investissement numérique est indispensable pour améliorer durablement le quotidien des résidents et des professionnels, tout en modernisant en profondeur les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Grâce aux 600 millions consacrés aux projets numériques par le Ségur de la Santé, l’État favorisera l’innovation au service du bien vieillir et le meilleur partage d’informations entre les professionnels et les structures » souligne Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie.

« Le développement de parcours plus souples et modulaires rend nécessaire l’évolution des systèmes d’informations au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap. Le soutien financier massif de l’État constitue, pour l’ensemble des organismes gestionnaires, une réelle opportunité d’investissement dans ces outils de demain » précise Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées.

Quelle différence entre ces appels à projets ?

L’appel à projets national porté par la CNSA et la DNS s’adresse aux organismes gestionnaires porteurs de projets regroupant plus de 50 établissements.

Les appels à projets régionaux portés par les agences régionales de santé s’adressent aux organismes gestionnaires de portée locale, régionale ou multi régionale et regroupant moins de 50 établissements.
Dans les deux cas, l’informatisation des dossiers des usagers de ces établissements est en jeu. Il s’agit de participer à la modernisation de l’outillage des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour tout à la fois faciliter la connaissance et le suivi de l’évolution des besoins des personnes qu’ils accompagnent et simplifier leurs parcours en améliorant la communication entre les divers professionnels qu’ils mobilisent. Les gestionnaires peuvent proposer soit l’acquisition d’une solution de dossier usager informatisé (DUI), soit la mise en conformité de leur solution avec le cadre technique de référence de la e-santé.

Pour en savoir plus sur l’appel à projets national, les gestionnaires sont invités à consulter le cahier des charges de l’appel à projet national (pdf. 0,21 Mo) et les différentes trames budgétaires disponibles sur le site internet de la CNSA dans la rubrique « Grands chantiers ».

La CNSA et la DNS subventionneront une dizaine de projets nationaux pour un total de 10 millions d’euros. Les agences régionales de santé disposent d’une enveloppe totale de 75 millions d’euros.

Quand et comment déposer un projet DUI ?

Les gestionnaires porteurs de projets regroupant plus de 50 ESMS peuvent déposer une demande de subvention en répondant à l’appel à projets national d'ici le 20 octobre 2021.
Les candidats aux projets régionaux ou multi régionaux doivent consulter le calendrier des appels à projets des agences régionales de santé (xls, 15 Ko). Selon la région, la date de fin de dépôt des candidatures s’établit entre le 15 et le 30 octobre 2021.
Les porteurs déposeront leur dossier sur la plateforme de dépôt en ligne de la CNSA. Ils choisiront le nom de l’appel à projets concerné « PAI numérique » ou « appel à projets national DUI ». Dans le cas d’un appel à projets régional, le dossier sera transmis à l'agence régionale de santé via cette plateforme.
À toutes fins utiles, des guides d’utilisation de la plateforme et une FAQ sont disponibles sur le site de la CNSA.

Le Ségur de la Santé prévoit un ambitieux plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social à hauteur de 2,1 milliards d’euros sur la période 2021-2025 : 1,5 milliard d’euros pour les opérations immobilières et mobilières ainsi que 600 millions d’euros pour les projets numériques.
Le soutien à l’investissement immobilier permettra de créer, rénover ou transformer des établissements médico-sociaux, majoritairement des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais aussi des résidences autonomie, de développer les tiers-lieux dans les EHPAD ou de soutenir le financement de petits aménagements pour améliorer le quotidien des résidents et les conditions de travail des équipes. Le soutien à l’investissement numérique vise à améliorer l’accompagnement des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux et faciliter leurs parcours grâce au partage d’informations entre professionnels, à l’intégration des outils de coordination du « virage numérique en santé », et à l’innovation…