Activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2019

4,52 millions de décisions et d’avis rendus en 2019

En 2019, les MDPH ont rendu 4,52 millions de décisions et d’avis.

Ce niveau reste voisin de celui de l’année antérieure, même si les règles d’allongement de la durée des droits et des prestations (compensation du handicap, allocation aux adultes handicapés, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) commencent à produire des effets sur le nombre d’avis et de décisions des MDPH, qui diminuent au profit de droits ouverts pour des périodes plus longues pour les personnes.

Ces mesures de simplification majeures pour les personnes handicapées et leur famille s’inscrivent dans les orientations d’amélioration de la qualité de service des MDPH portées conjointement par l’État et l’Assemblée des départements de France, dans le cadre de l’accord de méthode conclu à l’occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020.

Système d’information (SI) harmonisé, délais de traitement : une année de transition

Les MDPH se sont fortement mobilisées autour du SI harmonisé

L’année 2019 a été marquée par une importante mobilisation des MDPH pour se préparer au SI harmonisé. Cette bascule vers un SI harmonisé, commun à toutes les MDPH, a impliqué un travail important de diagnostic, de préparation et d’évolution organisationnelle interne. 74 MDPH étaient dotées du SI harmonisé fin 2019.

La conduite de ce chantier a été réalisée en lien étroit avec les services informatiques des départements, les éditeurs des logiciels concernés, et la CNSA, pilote du programme. Au-delà du changement d’outil, c’est l’appropriation et la mise en œuvre de règles et de fonctionnements communs que la CNSA s’est attachée à accompagner, le nouveau SI « embarquant » notamment le formulaire unique de demande générique, généralisé au 1er mai 2019, qui doit permettre aux MDPH de mieux accompagner les besoins des personnes.

Les chiffres du déploiement en mai 2021

• 99 MDPH ont mis en service la nouvelle version de leurs logiciels informatiques qui garantit l’harmonisation d’un socle commun de fonctionnalités ;
• 54 MDPH ont dématérialisé leurs échanges avec les caisses d’allocations familiales (CAF) pour garantir le maintien des droits ;
• 65 MDPH ont signé une convention avec la CNSA pour connecter le téléservice « MDPH en ligne » (nouvelle fenêtre) avec leur système d’information ;
• 98 territoires départementaux ont déployé la solution de suivi des décisions d'orientation (nouvelle fenêtre) (ViaTrajectoire ou Osmose) ;
• 79 MDPH ont remonté une des statistiques vers le centre de données.

Des délais de traitement impactés par ces travaux

Le déploiement du nouveau SI et la mobilisation des ressources associées (temps de formation, prise en main…) n’ont pas été sans impact sur le délai moyen de traitement des demandes. Il s’est allongé en 2019, tant pour celles effectuées par des adultes (+15 jours), que pour celles effectuées pour des enfants (+ 6 jours). Les réalités locales restent très variables.

Un point de progrès est constitué par le nombre important (un peu plus de 81%) de MDPH ayant assuré un suivi des données de liste d’attente des ESMS, suivi permis par le déploiement des nouveaux outils informatiques. Il permet d’améliorer les délais de traitement en facilitant l’attribution d’une place devenue vacante dans les meilleurs délais.

La réduction des délais de traitement est au cœur de la feuille de route MDPH 22 en réponse aux attentes fortes des usagers ; ils font l’objet de mesures régulières à travers le baromètre des MDPH.

Les MDPH mobilisées au plus près des besoins des personnes

Près des deux tiers des MDPH ont déployé des relais pour se rapprocher de leurs usagers

L’année 2019 a encore vu progresser la territorialisation de l’activité des MDPH.

65 MDPH/MDA disposent de relais dans les territoires, constitués par des antennes, par la mise en place de permanences d’agents au sein de structures partenaires ou au moyen de conventionnements avec un service tiers. Ces relais permettent d’accueillir et d’informer les personnes sur leurs droits et démarches en proximité. Dans une moindre mesure, ils peuvent également procéder à l’évaluation, voire à l’instruction des droits.

Les MDPH en soutien à la scolarisation et l’emploi

La synthèse d’activité 2019 consacre deux focus aux questions de scolarisation et d’emploi qui mobilisent fortement les MDPH. Les demandes d’aides à la scolarisation représentent en effet près de la moitié des demandes formulées pour des enfants. Celles relatives à l’emploi et aux ressources, 44% des demandes des adultes.

Les MDPH dédient des moyens spécifiques à ces enjeux avec au moins un référent scolarisation et un référent emploi dans chacune d’entre elles.

Leurs bilans d’activité attestent par ailleurs d’un renforcement marqué de leur coopération avec des partenaires-clés dans les territoires pour faciliter la réponse aux besoins :

• avec les services de l’Éducation nationale et les ARS, en particulier pour préparer les rentrées scolaires : 87 MDPH ont mis en place un dispositif préparatoire à la rentrée soit +11% par rapport à 2018 ;
• avec le service public de l’emploi (SPE) : la quasi-totalité des MDPH ont conventionné avec le SPE en déclinant la convention nationale multipartenariale pour l’emploi des travailleurs handicapés.

L’écoute et l’accompagnement de leurs usagers au cœur des progrès des MDPH

De nombreuses actions, dont la généralisation de la démarche « réponse accompagnée pour tous » et la mesure de satisfaction des usagers, sont venues renforcer l’implication des personnes, l’intégration de leur expertise dans l’activité des MDPH et l’émergence de nouvelles réponses.

La deuxième année de mesure de la satisfaction des usagers a permis la participation de 23 737 répondants à l’enquête en ligne « Ma MDPH, mon avis ». Ce niveau encore modeste progresse néanmoins de 20,6%, marquant une dynamique qui s’est encore renforcée depuis.

Enfin, les MDPH ont accompagné un nombre accru de situations complexes (5 104), dans le cadre de la « réponse accompagnée pour tous », en augmentation de 18% par rapport à 2018. 1 579 plans d’accompagnement global (PAG) ont été signés, ce qui a permis de formaliser une réponse alternative à l’orientation notifiée pour prévenir les ruptures de parcours (+6,7%). Le développement du dispositif a conduit nombre de MDPH à revoir leur organisation, dans un sens plus transversal et décloisonné à travers, par exemple, la création de « cellules PAG » ou d’unités « réponse accompagnées ».