Bilan de l’évolution de l’offre d’accueil et d’accompagnement en 2019

La CNSA contribue au financement et assure un suivi des plans de développement et de transformation de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées.

Les crédits disponibles en 2019 pour transformer et développer l’offre médico-sociale

En 2019, les agences régionales de santé (ARS) disposaient de 440 millions d’euros pour programmer de nouveaux projets ou faire évoluer les structures médico-sociales existantes, dont 247 millions d’euros de nouvelles autorisations d’engagement.

Ces nouveaux crédits concernaient notamment les plans nationaux :

• stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale  ;
• stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro développement (TND);
• prévention des départs en Belgique et réponse aux situations critiques ;
• prévention en établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
• généralisation des astreintes d’infirmiers de nuit mutualisés en EHPAD.

Les agences régionales de santé peuvent également mobiliser d’autres enveloppes afin de développer l’offre sur le territoire, comme les crédits dits de redéploiement, de marge de gestion et de transfert.

Plus de 8000 places ouvertes 2019

En 2019, plus de 4 100 places en établissements et services pour personnes âgées en perte d’autonomie ont été créées (hors plateformes d’accompagnement et de répit), pour un montant de 52 millions d’euros. Ces installations restent toutefois inférieures aux prévisions des ARS en 2018, illustrant la difficulté de réalisation sur des projets anciens.
En parallèle, plus de 3 950 places en établissements et services pour enfants et adultes en situation de handicap ont ouvert, pour un montant de 121 millions d’euros.

Le développement d’une offre d’accompagnement en milieu ordinaire

La progression de la part de services dans l’offre médico-sociale est encore peu visible dans les données disponibles, pourtant, les ARS ont soutenu de nombreux projets destinés à développer l’accompagnement en milieu ordinaire. Les premières plateformes de coordination et d’orientation pour la prise en charge précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement ont vu le jour, comme en Isère à l’initiative du Réseau de santé ANAIS. D’ici 2021, le nombre fixé en cible par la Stratégie nationale pour l’autisme (une PCO par département) devrait être atteint.

Les pôles de compétences et de prestations externalisées

Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) se développent depuis 2018 : la quasi-totalité des PCPE prévus en 2018 avaient été installés cette année-là et 11 ARS en ont installé en 2019, majoritairement à destination des enfants. Les projets prévus d’ici 2024 concerneront principalement les adultes en situation de handicap.
La scolarisation grâce aux unités d’enseignement en maternelle et en unité d’enseignement en élémentaire autisme
La demande des parents pour la scolarisation de leurs enfants en milieu ordinaire est en nette progression ces dernières années. La stratégie nationale pour l’autisme en a fait une de ses priorités d’ici 2022.
Pour atteindre cet objectif, 26 unités d’enseignement en maternelle et 16 unités d’enseignement en élémentaire autisme ont ouvert en 2019. 925 places de SESSAD ont également ouvert l’an dernier.

L’emploi accompagné

Le dispositif emploi accompagné, destiné à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, s’est généralisé ces derniers mois. Environ 150 professionnels ont accompagné plus de 2300 personnes en 2019.

L’offre en établissement

En 2019, les ARS ont consommé :

• 66,1 millions d’euros pour développer l’offre d’accompagnement pour personnes handicapées, soit la majorité des crédits.
• 25,5 millions d’euros pour l’offre d’hébergement permanent pour personnes âgées.

Focus sur l’offre d’accompagnement et de répit pour les personnes âgées et personnes handicapées

L’offre de répit pour les personnes âgées repose notamment sur les plateformes d’accompagnement et de répit et l’accueil temporaire En 2019, 289 plateformes d’accompagnement et de répit ont été comptabilisées sur le territoire national ; 94% des départements en avaient au moins une. En 2019, 233 places en d’accueil de jour et 148 places d’hébergement temporaire ont ouvert, ce qui porte à 19 842 le nombre total de places d’accueil temporaire.

Sur le champ des personnes handicapées, les ARS ont consommé 101,58 millions d’euros afin d’installer des plateformes, des accueils temporaires, des accueils séquentiels.

En 2019, 11 ARS ont émis des appels à projets ou des appels à candidatures visant à déployer leur offre de répit. Il s’agissait de :

• la création de nouvelles structures (accueils de jours, maisons d’accueil temporaire etc.) comme en ARS d’Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, d’Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• la mise en place de plateforme d’accompagnement et de répit, comme dans les Hauts-de-France, en Île-de-France, en Normandie, en Nouvelle-Aquitaine et en Guyane ;
• une offre de répit spécifique aux personnes en situation de handicap, comme en Bourgogne-Franche-Comté, en Guyane et en Occitanie ;
• une offre de répit à domicile, appelée relayage, comme dans le Grand Est.

L’année 2020, marquée par la crise sanitaire, bouleversera sans doute le paysage de l’offre et des besoins pour les prochaines années.