Établissements de santé et Ehpad : une nouvelle majoration des heures supplémentaires

Par reconnaissance pour l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés pour la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le temps de travail additionnel effectué entre le 1^er février et le 30 avril 2021 dans les établissements publics de santé ainsi que les Ehpad situés dans des zones les plus touchées par le virus sera majoré. Parallèlement, les heures supplémentaires effectuées par les agents publics de la fonction publique hospitalière dans ces établissements seront majorées et devront être payées au plus tard le 1^er août 2021. Quelles sont les nouvelles dispositions ? Quels sont les personnels concernés ? Service-Public.fr vous explique.

Majoration du temps de travail additionnel dans les établissements publics de santé ainsi que les Ehpad

Pour la période comprise entre le 1^er février et le 30 avril 2021, la majoration s'applique dans les conditions suivantes :

les personnels médicaux statutaires et contractuels (excepté les cliniciens) bénéficient d'une majoration de 50 % des demi-périodes de temps de travail additionnel (TTA) ;
les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient d'une majoration de 20 % des gardes effectuées au titre de la permanence sur place.

Les établissements doivent être situés dans les zones de circulation active du virus. Une liste est fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

A savoir : Les majorations sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires effectuées.

A noter : Les étudiants ne bénéficient pas de ce nouveau dispositif car depuis novembre 2020, les indemnités de garde et d'astreinte des internes ont été revalorisées de 25 % de manière permanente.

Heures supplémentaires majorées pour les agents publics de la fonction publique hospitalière

Pour la période comprise entre le 1^er février et le 31 mai 2021, la majoration s'applique aux heures effectuées par les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public des établissements suivants lorsqu'ils sont situés dans des zones de circulation active du virus :

établissements publics de santé ;
centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Les 14 premières heures sont ainsi augmentées de 87,5 % (contre 25 %) et les suivantes augmentées de 90,5 % (contre 27 %).

Les heures supplémentaires effectuées de nuit resteront majorées de 100 % et les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié majorées de 2/3.

A savoir : La liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif est fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.