Handicaps et emploi : rapport thématique 2019-2020 de l'Inspection générale des affaires sociales

30 ans après son adoption, l'obligation d'emploi pour les travailleurs handicapés n'est toujours pas atteinte. Entre 2009 et 2017, le taux de personnes handicapées employées dans le secteur privé est passé de 2,7 % à 3,5 %. Dans le secteur public, cette part est passée de 4,4 % à 5,5 %.
Parallèlement, le handicap diminue les chances d'accéder à l'emploi : le taux de chômage des personnes handicapées reste le double du taux de chômage moyen. Les discriminations liées au handicap dans l'emploi constituent le premier motif de saisine du Défenseur des droits.
Pour l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), "ces résultats paradoxaux et décevants interrogent sur l'efficacité des dispositifs existants et notamment de l'obligation d'emploi".
L'Igas pointe l'empilement des mesures et la complexité poussée à l'extrême et le problème de viabilité financière de l'obligation d'emploi. En effet, plus les travailleurs handicapés entrent dans l'emploi, plus les aides en leur faveur se raréfient. Et, de fait, les montants collectés ont baissé de 212 millions d'euros entre 2010 et 2018.
Il s'agit, pour l'Igas de rénover le cadre conceptuel (intégrer la composante sociale du handicap, éviter de catégoriser la population, agir en prévention).
Trois scénarios peuvent être envisagés pour adapter ou refonder ce modèle.
Ainsi, si on opte pour le status quo, des aménagements incontournables doivent être réalisés : recherche de nouvelles sources de financement, développement et transformation des modalités d'accompagnement des travailleurs handicapés, rapprochement avec la politique de santé au travail.
La deuxième option consisterait à adopter un principe d'inclusion ("accessibilité universelle" des environnements de travail) accompagné d'incitations financières pour compenser les efforts réalisés par les entreprises par la solidarité nationale.
Le troisième scénario consisterait à conserver l'architecture du système actuel tout en soutenant les situations de handicap les plus problématiques (aménagement important des milieu de travail, accompagnement dans l'emploi et/ou compensation financière d'une faible productivité).

Consulter le rapport sur le site de l'Igas.