Établissements et services pour personnes âgées : bilan et prévision de créations de places

La CNSA contribue au financement et assure un suivi des plans de développement et de transformation de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées. Elle publie le bilan des réalisations observées au 31 décembre 2017 et la programmation des places nouvelles par les agences régionales de santé à l’horizon 2022 (ZIP, 2.55 Mo).

Les réalisations en 2017

En 2017, 4 144 places (hors pôles d’activité et de soins adaptés et plateformes d’accompagnement et de répit, non comptabilisés en places) ont été installées pour un montant de 47,6 millions d’euros.

L’évolution de l’offre depuis 10 ans

Au cours des 10 dernières années, l’offre médico-sociale pour personnes âgées a augmenté de 51%. Elle reste dominée par l’accueil en hébergement permanent.

Fin 2017, on dénombrait près de 750 000 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France :

• 595 164 places en hébergement permanent
• 11 748 places en hébergement temporaire (HT)
• 15 334 places d’accueils de jour (AJ)
• 125 623 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
• 1 589 places en unité d’hébergement renforcé (UHR).

Même si le nombre de places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire a doublé en 10 ans, les dispositifs concourant à l’accompagnement en milieu ordinaire ne représentent que 2 places sur 10.

Le taux d’équipement

On dénombre un peu moins de 123 places d’établissement ou de service médico-social pour personnes âgées pour 1000 personnes de plus de 75 ans. D’un département à l’autre, l’offre varie de 52 places à 212 places pour 1000 personnes de plus de 75 ans.

Les prévisions d’évolution

Les plans de création de places s’achèveront dans les 5 années à venir. Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 16 279 places sur la période 2018-2022, dont 80% d’ici la fin de l’année 2019. Cela représentera 213,4 millions d’euros.
Les prévisions d’installation concernent en majorité des places d’hébergement permanent : 11 029 places, soit deux tiers des places prévues, pour 54 % des crédits. Un quart des crédits programmés concerne l’accompagnement des malades Alzheimer.

Cependant, parallèlement au développement de l’offre, le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus augmente. Ainsi, sur la période 2017-2022, le taux d’équipement devrait diminuer progressivement de 10%.

Focus sur le plan Solidarité grand âge

Depuis 2007, la CNSA a notifié 851,3 millions d’euros pour la création de 85 994 places en faveur des personnes âgées pour la mise en œuvre du plan Solidarité grand âge (PSGA).

Au 31 décembre 2017,
81 387 places étaient autorisées ;
75 810 places étaient installées. On comptabilisait ainsi :

• 40 033 places d’EHPAD en hébergement permanent
• 7 336 places d’accueil de jour
• 4 641 places en hébergement temporaire
• 23 800 places de SSIAD

Grâce aux crédits du PSGA, 8 138 places supplémentaires ouvriront entre 2018 et 2022.
Les objectifs en terme de places d’EHPAD en d’hébergement permanent et de SSIAD seront dépassés, en revanche ceux fixés pour le développement des structures de répit ne seront pas totalement atteints.

Focus sur le plan Alzheimer 2008-2012 et le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019

La CNSA a notifié 288,5 millions d’euros aux agences régionales de santé pour la création de 8 340 places, ainsi que des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) dans le cadre de la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012 et du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019.

Au 31 décembre 2017,
246,8 millions d’euros étaient engagés par les agences régionales de santé,
7 260 places étaient installées. Elles se répartissaient ainsi :

• 1 911 places d’unités d’hébergement renforcé (UHR)
• 5 349 places d’équipes spécialisées Alzheimer (ESA)

Fin 2022, les objectifs de création d’équipes spécialisées Alzheimer et de plateformes d’accompagnement et de répit devraient être légèrement dépassés.