Établissements et services pour personnes handicapées : bilan et prévision de créations de places

La CNSA contribue au financement et assure un suivi des plans de développement et de transformation de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées. Elle publie le bilan des réalisations observées au 31 décembre 2017 et la programmation des places nouvelles par les agences régionales de santé à l’horizon 2021 (ZIP 4,34 Mo).

Les réalisations en 2017

En 2017, 3 700 places ont été installées, dont 1 713 destinées à l’accompagnement des adultes et 1 598 pour les enfants, pour un montant de 130,6 millions d’euros.

L’évolution de l’offre depuis 10 ans

En 10 ans, l’offre d’établissements et de services médico-sociaux pour adultes handicapés a doublé. Sur le secteur de l’enfance, l’effort le plus significatif concerne les services : ils représentent désormais 33 % de l’offre contre 22% il y a 10 ans.

Le taux d’équipement

Pour 1 000 enfants de moins de 20 ans, on dénombre 9,85 places d’établissements et services médico-sociaux. Il s’agit exclusivement de structures médicalisées (c’est-à-dire partiellement ou entièrement financées par l’assurance maladie). À l’échelle départementale, les taux varient entre 6 et 23 places pour 1 000 enfants.

Pour 1 000 adultes âgés de 20 à 59 ans, on dénombre près de 3,13 places médicalisées (c’est-à-dire partiellement ou entièrement financées par l’assurance maladie). À l’échelle départementale, le niveau d’équipement médicalisé est compris entre 1,7 place et 8,6 places pour 1000 adultes (hors Mayotte et Lozère).

Les prévisions d’évolution

Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 6 889 places sur la période 2018-2021, dont plus de 5 800 places les deux premières années. Cela représentera 319,2 millions d’euros. Il s’agira principalement de places pour adultes (notamment en établissements) et de places de services pour enfants.

La programmation de nouvelles places pour enfants en situation de handicap suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre d’enfants jusqu’en 2021.

Le taux d’équipement en structures pour adultes devrait également évoluer favorablement (passant de 3,14 places pour 1 000 adultes en 2017 à 3,25 pour 1 000 adultes en 2021, soit une progression de 3,7 %).

La part des services augmentera légèrement d’ici 2021, favorisant ainsi l’accompagnement en milieu ordinaire.

Focus sur le programme pluriannuel du handicap 2008-2012 et le schéma national pour les Handicaps rares 2014-2018

Depuis 2008, la CNSA a notifié 1, 250 milliard d’euros pour la création de 40 226 places en faveur des personnes en situation du handicap au titre du programme pluriannuel du handicap (2008-2014) et du 2^e schéma national pour les handicaps rares (2014-2018).

Au 31 décembre 2017,

• 37 175 places étaient autorisées : pour ces autorisations, près de 1,2 milliard d’euros ont été engagés par les ARS.
• 35 674 places étaient installées. On comptabilisait ainsi :
  • 21 418 places pour adultes, dont 13 679 en établissement et 7 739 de services
  • 14 256 places pour enfants, dont 5 597 en établissement et 8 646 de services

Les objectifs de création de places dans le secteur de l’enfance seront dépassés, mais ceux du secteur des adultes ne pourront pas être atteints, puisque des crédits destinés au développement de l’offre pour adultes ont été utilisés pour le secteur des enfants.

Focus sur le plan Autisme 2013-2017 (3^e plan Autisme)

L’amélioration de l’accueil en établissement et le développement de l’accompagnement en milieu ordinaire constituent des enjeux forts du plan Autisme 2013-2017 doté de 195 millions d’euros.

Au 31 décembre 2017,

• 3 216 places étaient autorisées (pour 131,8 millions d’euros) ;
• 2 505 places étaient installées.

Les objectifs de création de places de SESSAD et d’unités d’enseignement en maternelle seront atteints voire dépassés, en revanche, ce ne sera pas le cas pour les places d’accueil temporaire.

Focus sur les crédits de la conférence nationale du handicap (2016)

L’enveloppe de 180 millions d’euros, annoncée lors de la conférence nationale du handicap de décembre 2016, vise des actions de développement et de transformation l’offre médico-sociale.

Au 31 décembre 2017, les agences régionales avaient engagé 16,9 millions d’euros. 51% des crédits concernaient des opérations de transformation et 49% des opérations de création de places. Ces premières autorisations ciblaient majoritairement l’offre pour adultes handicapés (55%).

Les premières installations de places concernaient majoritairement le public polyhandicapé.

Les agences régionales de santé ont programmé 79,8 millions d’euros entre 2018 et 2021 et prévoient d’installer la majorité des places d’ici fin 2019. 55% de cette programmation seront consacrés à la création de places nouvelles et 45% à des actions de transformation.

Sur la période 2017-2021,

• 40% des crédits seront consacrés au polyhandicap,
• 32% ne cibleront aucune déficience,
• 19 % seront destinés à l’accompagnement du handicap psychique,
• 5% seront destinés aux troubles du spectre autistique.