Les enseignements de la première enquête de coûts dans les établissements et services médico-sociaux

La CNSA et l’ATIH partagent les enseignements de la première enquête de coûts réalisée sur les données 2015 dans les structures d’accompagnement pour personnes handicapées. Cette enquête a été conduite dans le cadre du projet SERAFIN-PH portant sur la réforme de la tarification de ces établissements et services.
La première phase du projet SERAFIN-PH concerne la construction des outils de description des activités et des coûts des établissements et services concernés. La présente enquête s’intègre à cette phase, qui prévoit également la conduite d’une deuxième enquête de coûts sur les données 2016 et la réalisation d’une première étude nationale de coûts sur les données 2018.
120 structures d’accompagnement pour personnes handicapées ont participé à l’enquête 2015 : 100 établissements et services pour enfants et adolescents et 20 pour adultes handicapés, mais les résultats (nouvelle fenêtre) portent exclusivement sur les 92 structures pour enfants ayant produit des données exploitables.
Les premiers enseignements
Le poids des prestations indirectes (prestations de pilotage et de fonctions support) représente 49 % des charges des établissements et 43 % des services.
Malgré des résultats très dispersés, les analyses statistiques permettent d’établir des liens entre les caractéristiques des structures (type de clientèle principal, type de structure) et les coûts de certaines prestations.
On observe des coûts de transport des personnes également très hétérogènes entre les structures et nettement plus élevés dans les établissements qui assurent des transports domicile-structure.
Des résultats à consolider
Les données recueillies lors de la deuxième enquête de coûts, conduite en 2017, sont en cours d’analyse. Dans les prochaines semaines, l’ATIH lancera un appel à candidatures pour recruter les participants à l’étude nationale de coûts. L’étude permettra des analyses plus précises grâce, notamment, au recueil individualisé de la durée ou de la fréquence des soins et des accompagnements dont la personne a bénéficié.

Publié le : 19 mars 2018-Mis à jour le : 29 mars 2018


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