Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre

L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.
La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la période 2018-2022, prévoit notamment le déploiement complet de l'outil qui organise les échanges entre les différents organismes et régimes, ce qui permettra d'accélérer le processus de mutation d'un régime vers un autre afin d'éviter des situations de rupture de droits.
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Il est rappelé que, pour la rentrée universitaire 2018, les nouveaux étudiants se verront rattachés au régime général, ce qui vaudra également pour l'ensemble des étudiants à la rentrée 2019, tandis que les travailleurs indépendants rejoindront le régime général d'ici au 31 décembre 2019.
À savoir :
Les cinq objectifs majeurs fixés à l'Assurance maladie dans la COG sont :
renforcer l'accès au système de soins ;
contribuer à la transformation et à l'efficience du système de santé ;
rendre aux assurés un service maintenu à un haut niveau de qualité ;
accompagner l'innovation numérique en santé ;
réussir l'intégration des autres régimes en garantissant un fonctionnement efficace de la branche.
Rappel :
En place depuis 1996, la COG a été élaborée pour accompagner les évolutions nécessaires du système de santé français confronté à de nombreux défis tels que le vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques, la démographie médicale ou la question de sa soutenabilité financière. La convention constitue le cadre contractuel entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale qui détermine les objectifs sur la période et les actions à mettre en œuvre par chacun des signataires ainsi que les moyens de fonctionnement alloués à la branche.

Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


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