L’année 2016 a marqué une nouvelle étape de la modernisation des MDPH

Les rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’année 2016 témoignent cette année encore d’une activité soutenue, en augmentation par rapport à 2015. Ils confirment également leur implication pour améliorer leurs délais de traitement et mettre en œuvre les chantiers nationaux structurants qui permettront de renforcer leurs organisations et de fournir des réponses plus individualisées et inclusives.

La synthèse annuelle des rapports d'activité rend compte de l’activité, des moyens et des choix organisationnels et de pilotage opérés par les MDPH en 2016. Celles-ci ont confirmé leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un contexte de croissance continue de l’activité.
En 2016, près de 4,44 millions de demandes ont été adressées aux MDPH, contre 4,25 millions en 2015, soit une augmentation de 4,5 %.Comme en 2015, les efforts menés par les MDPH et les CDAPH pour augmenter le nombre d’avis et de décisions rendus (+ 6 % entre 2015 et 2016) ont permis de contenir les effets de cette hausse sur les délais de traitement.
L’année a également été marquée par un engagement important des MDPH pour la modernisation et l’amélioration de la qualité de service rendu aux usagers, à travers notamment la préparation ou la mise en œuvre de nombreux chantiers structurants tels que :
la « réponse accompagnée pour tous », qui a mobilisé en 2016 24 territoires pionniers ;
les travaux préparatoires à la mise en œuvre du système d’information commun des MDPH ;
le déploiement de la carte mobilité inclusion (CMI) qui a commencé à mobiliser certaines MDPH dès 2016 ;
la contractualisation renouvelée entre les conseils départementaux et la CNSA, qui fixe de nouveaux objectifs, notamment en matière de qualité de service rendu aux usagers.
L’analyse croisée des rapports d’activités des MDPH témoigne d’un double mouvement :
d’optimisation des processus internes des MDPH, notamment par la poursuite des travaux engagés sur la modernisation des outils de gestion : dématérialisation, amélioration des systèmes d’information existants et participation aux travaux relatifs au système d’information commun ;
d’individualisation de la réponse et du suivi des décisions, en lien notamment avec les apports du dispositif ITEP (institut thérapeutique éducatif et pédagogique), des expérimentations en matière d’emploi accompagné et la montée en charge de la réponse accompagnée pour tous dans 24 territoires.
Dans le même temps, les MDPH expriment les difficultés qu’elles rencontrent en ce qui concerne les moyens disponibles, la capacité à mobiliser les expertises nécessaires à l’évaluation (en matière médicale et de scolarisation en particulier), ou encore la capacité à orienter les personnes en situation de handicap vers des réponses de proximité, adaptées à leurs besoins. Ces constats confirment la nécessité d’identifier et de prévenir des risques accrus de ruptures de parcours et de faire évoluer l’offre vers des solutions modulaires et souples.
L’année 2017 engage les MDPH dans la mise en œuvre de plusieurs de ces chantiers initiés en 2016 avec notamment trois défis à relever :
l’amélioration de la qualité de service en direction des usagers des MDPH, avec la réalisation de l’autodiagnostic du référentiel de missions et de qualité de service (RMQS) et la mise en place d’un plan d’amélioration continue de la qualité ;
la construction de solutions individualisées répondant au projet de vie des personnes avec le déploiement de la réponse accompagnée pour tous ;
la modernisation des outils de gestion et d’échanges avec le développement du SI commun des MDPH, la mise en œuvre du tronc commun du métier des MDPH et du suivi des orientations en établissements et services médico-sociaux.

Publié le : 23 février 2018-Mis à jour le : 23 février 2018


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