Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), nouveaux partenaires de la CNSA

Au 1er janvier 2017, la CNSA a la responsabilité de la gestion des crédits de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Le point sur ce qui change et ce qui ne change pas.
Au 1er janvier 2017, le financement des ESAT est assuré par l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Le budget de la CNSA intègre donc désormais les dotations destinées à leur fonctionnement, soit 1,484 milliard d’euros pour environ 1350 ESAT.
La CNSA délègue les crédits correspondants aux agences régionales de santé (via les dotations régionales limitatives), qui continuent à assurer la tarification des ESAT. Les décisions de tarification 2016 des agences régionales de santé seront transmises aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Les ESAT recevront donc désormais leur acompte mensuel de la caisse primaire d’assurance maladie. Ils sont d’ailleurs invités à transmettre leur RIB à leur CPAM de rattachement.  
Les ESAT pourront également bénéficier du plan d’aide à l’investissement (PAI) notamment pour moderniser leurs structures. En 2017, la CNSA consacrera 50 millions d’euros à l’aide à l’investissement dans l’ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.
Le financement des aides aux postes des travailleurs des ESAT est toujours assuré par l’État.
Fin janvier, la CNSA recevra les principales fédérations et têtes de réseaux gestionnaires d’ESAT pour leur présenter en détail les modalités de collaboration et identifier des pistes de travail pour les années à venir.

Publié le : 11 janvier 2017-Mis à jour le : 11 janvier 2017


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