Conventions pluriannuelles entre la CNSA et les départements : le cycle des rencontres a démarré

Depuis le début du mois de février 2016, la CNSA a lancé le cycle des entretiens avec les départements pour préparer les nouvelles conventions pluriannuelles qui définissent le cadre formel des relations entre la CNSA et le département.

Les relations entre les départements et la CNSA donnent lieu à la signature d’une convention et conforme à une convention type. Validée par le Conseil de la CNSA lors de la réunion du 17 novembre 2015, la convention type pour la période 2017- 2019 couvre l’ensemble du domaine commun au département et à la CNSA dans les politiques de l’autonomie. Outre les dispositions concernant les maisons départementales des personnes handicapées, les concours financiers, la modernisation de l’aide à domicile, le soutien à la recherche et à l’innovation présentes dans la convention actuelle, la convention 2017-2019 prendra en compte l’élargissement des compétences de la CNSA et des départements prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (conférence des financeurs, référentiel d’évaluation multidimensionnel pour l’allocation personnalisée d’autonomie, animation des services chargés des personnes âgées des conseils départementaux, aide aux aidants, labellisation des maisons départementales de l’autonomie…).

La CNSA rencontre actuellement les 101 départements et une métropole. Ces entretiens de l’ordre de trois heures, programmés jusqu’en juillet prochain, permettent des échanges très riches sur la politique de l’autonomie de chaque département et de répondre à l’ensemble des questions des équipes départementales sur les nouveaux dispositifs.

À l’issue de ces réunions, des échanges avec les départements ont lieu en vue d’arrêter le texte définitif de la convention qui devra être signée avant le 31 décembre 2016, les conventions actuelles ayant été prorogées jusqu’à cette date. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit que le versement des concours de la CNSA aux départements pour les MDPH et les conférences des financeurs est conditionné pour les années 2017 et suivantes, à la conclusion de cette convention pluriannuelle avant le 31 décembre 2016.

Publié le : 30 mars 2016-Mis à jour le : 01 avril 2016


Autres informations

0