Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) propose aux établissements et services médico-sociaux, en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), un outil de pilotage appelé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social». La campagne de collecte 2015, qui porte sur la saisie des données 2014, se déroulera du 16 novembre au 18 décembre 2015.


La campagne de collecte 2015 constitue la première phase de généralisation de ce tableau de bord. Elle implique seize régions1 et 9 400 établissements et services médico-sociaux, répartis en vingt types de structures dont 2 900 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), 950 services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 850 établissements et services d'aide par le travail (ESAT), 800 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

D’ici 2017, l’ensemble des structures médico-sociales devront renseigner ce tableau de bord, soit une cible de 22 000 établissements et services médico-sociaux.

L’accompagnement

L’ANAP accompagne jusqu’en 2017 les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementauxà l’utilisation du tableau de bord et l’appropriation des restitutions. Ils bénéficient également d’une assistance technique de l’ATIH. Chaque ARS assure le pilotage régional du tableau de bord et accompagne les établissements et services de son territoire, en associant les conseils départementaux volontaires.

Le tableau de bord en quelques mots

Le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social présente de manière synthétique, sous la forme de tableaux ou de graphiques, un ensemble d’indicateurs pertinents renseignés annuellement par les établissements et services médico-sociaux. Commun aux champs personnes âgées et personnes handicapées, enfants et adultes, ce tableau de bord couvre quatre dimensions :
• Les prestations de soins et d’accompagnement : par exemple, le profil des personnes accompagnées (adultes/enfants, degré d’autonomie, déficiences observées), leur provenance et leur orientation (domicile ou un autre établissement), le taux d’hospitalisation…
• Les ressources humaines et matérielles (pyramide des âges du personnel, taux d’absentéisme par motif…) ;
• Les finances (répartition des dépenses, taux d’utilisation des dotations, degré taux de vétusté des constructions…) ;
• Les objectifs (état d’avancement de la démarche d’évaluation, état des lieux du système d’information…).

Ce dispositif constitue un véritable outil de pilotage pour la structure, mais également un support partagé d’échanges entre un ou service, son organisme gestionnaire et ses partenaires (agences régionales de santé, conseils départementaux).

Il permet par ailleurs aux établissements et services médico-sociaux de se situer par rapport aux autres.


Nous vous invitons à contacter :

• votre ARS pour toute question liée au remplissage du tableau de bord ;
• l’ATIH pour toute question d’ordre technique : tdb-esms@atih.sante.fr ;
• ou l’ANAP pour toute autre question : appui.tdb@anap.fr.




1 Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Corse, Franche Comté, Guadeloupe, Île-de-France, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Réunion, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d’Azur.

Publié le : 26 novembre 2015-Mis à jour le : 26 novembre 2015


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