Rentrée 2015 : la CNSA accompagne les élèves handicapés

Près de 260 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire en cette rentrée 2015. Depuis 2006, le nombre de ces élèves a plus que doublé et continue d'augmenter chaque année de plus de 10%. Cette progression s’explique notamment par la mise en place de dispositifs inclusifs et de parcours de scolarisation toujours plus adaptés aux besoins et aux projets des élèves en situation de handicap. Un déploiement d’outils et de mesures auquel participe activement la CNSA, en étroit partenariat avec la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Mieux outiller les professionnels en charge de l’évaluation des besoins des élèves handicapés afin de faciliter leur parcours scolaire en milieu ordinaire est l’une des principales missions de la CNSA.

Pour ce faire, la Caisse réunit tous les ans les personnes en charge de la scolarisation dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle organise depuis deux ans, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), un « séminaire de rentrée », réunissant les directeurs de MDPH et les cadres de l’Éducation nationale en charge de la scolarisation des élèves handicapés. Leurs échanges portent notamment sur les évolutions de textes ou de pratiques et l’actualité de la rentrée scolaire.

La CNSA participe également à l’organisation de formations conjointes des personnels de l’Éducation nationale, des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et des MDPH concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il s’agit, dans le cadre d’un projet partenarial associant les différents acteurs concernés (administrations, employeurs, organismes paritaires collecteurs agréés, etc) de favoriser le décloisonnement des pratiques par des échanges interprofessionnels.

Depuis 2014, plusieurs textes sont ainsi venus préciser ou moderniser les procédures et les outils destinés à permettre une meilleure évaluation des besoins des élèves en situation de handicap : création d’outils normalisés, de guides d’appui aux pratiques, d’unités d’enseignement spécialisées ou modification de la composition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.


Chiffres clés

259 900 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en cette rentrée 2015

10 000 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires accompagneront cette année ces élèves

30 nouvelles unités d’enseignement autisme créées en maternelle

350 équivalents temps plein supplémentaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) créés à la rentrée 2015

10 000 contrats supplémentaires sur des missions d’auxiliaires de vie scolaire.

Mesures engagées avec la CNSA à la rentrée 2015

1. Création de 30 unités d’enseignement (UE) autisme dans les écoles maternelles au cours de l’année scolaire 2015-2016

Dans le cadre du plan autisme 2013-2017, et de l’application de l’instruction interministérielle en date du 13 février 2014, de nouvelles unités d’enseignement en maternelle (UEM) ouvrent leurs portes à la rentrée 2015. Au cours de l’année scolaire 2015-2016, 30 UEM seront créées. Ces unités d’enseignement s’ajoutent aux 30 unités ouvertes dans les écoles maternelles en 2014 afin de faciliter la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique.

2. Le PAP : un projet de scolarisation adapté à chacun

Destiné aux élèves présentant des troubles des apprentissages, le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un document uniformisé rédigé sur la base d’un modèle national, listant les aménagements ainsi que les adaptations pédagogiques dont bénéficie un enfant. Révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements, le PAP est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée. Ce dispositif, mis en place après avis du médecin de l’Éducation nationale et avec l’accord de la famille, coordonne également les interventions des professionnels concernés par la situation de l’élève, sans nécessiter de démarche auprès de la MDPH. Le PAP se distingue en ce sens du projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui ne peut être notifié que par ces structures.

3. Des modalités du parcours de formation des élèves en situation de handicap précisées

Deux documents types nationaux destinés à l’élaboration du parcours de scolarisation des élèves à besoins particuliers viennent cette année préciser ou moderniser les procédures et les outils utilisés pour l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap :
• le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
• le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco).

L’évolution du PPS s’inscrit dans une volonté de préciser le contenu de ce plan et de fixer les compétences des différents acteurs impliqués, afin de garantir l’harmonisation des dispositions au plan national. Il précisera :
• les objectifs pédagogiques ;
• les propositions des équipes pluridisciplinaires en réponse aux besoins formulés ;
• les décisions d’orientation, d’attribution de matériel pédagogique adapté et de personnel d’accompagnement ;
• les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet : niveau d’inclusion lors d’une scolarisation en dispositif collectif, types d’aménagements pédagogiques nécessaires (adaptation des supports, des consignes, modes de communication...).

Le PPS est formulé par les équipes pluridisciplinaires des MDPH, sur la base des informations recueillies et transmises dans le GEVA-Sco. Outil règlementaire depuis février 2015, il est renseigné par l’équipe éducative (EE) pour une première demande, et par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) pour un réexamen, associant la famille. Véritable outil de dialogue entre les différents acteurs concernés par la situation d’un élève handicapé, il s’inscrit dans une démarche d’harmonisation des procédures d’évaluation des situations dans le champ de la scolarité.

La CNSA, réalise un guide d’utilisation du GEVA-Sco qui sera annexée à la prochaine circulaire ministérielle organisant le parcours des élèves en situation de handicap (publiée d’ici la fin de l’année 2015). La Caisse est également associée à l’élaboration des circulaires relatives au parcours de formation des élèves handicapés dans les établissements scolaires et aux activités des personnels en charge de l’aide humaine pouvant leur être apportée dans le cadre de la scolarité.

4. Composition de l’équipe pluridisciplinaire

En cette rentrée 2015, la présence d’un enseignant du premier ou du second degré sera systématisée au sein de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH lorsqu’elle est amenée à se prononcer sur des questions de scolarisation. Cette disposition obéit au double objectif de garantir la mission d’expertise confiée au personnel relevant du Ministère de l’Éducation nationale affecté en MDPH et d’assurer une prise de décisions relatives à la scolarisation suite à l’expertise d’un enseignant.

Publié le : 04 septembre 2015-Mis à jour le : 09 septembre 2015










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