Premières données sur l’activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2014

La CNSA a présenté à son Conseil, mardi 7 juillet 2015, les premières données sur l’activité 2014 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Un rapport détaillé sera disponible à la fin de l’année 2015.


En 2014, les MDPH ont reçu en moyenne 60 demandes pour 1 000 habitants. Ce nombre a augmenté dans près de neuf MDPH sur dix. Il avait déjà augmenté dans la quasi-totalité des MDPH en 2013. Selon la taille des départements, cela revient à traiter les demandes de près de 2 100 personnes à plus de 65 000 personnes. Selon les départements, entre 11 % et 33 % des demandes déposées concernaient les enfants.

Les délais de traitement

Bien que le nombre de demandes augmente, la moyenne nationale des délais de traitement est restée contenue.

Pour les demandes enfants, malgré l’existence de certaines disparités départementales, le délai moyen de traitement est en 2014 de trois mois et une semaine, comme en 2012 et 2013 :
• Il a augmenté entre 2013 et 2014 dans environ quatre MDPH sur dix ;
• Il a diminué dans plus d’un tiers des MDPH sur la même période ;
• Dans plus d’une MDPH sur cinq, ce délai est resté équivalent à celui de 2013.

Pour les demandes adultes, le délai moyen de traitement est de près de quatre mois et demi en 2014, comme en 2013. Des écarts entre les départements sont, là aussi, constatés :
• Il a augmenté dans un peu moins de la moitié des MDPH entre 2013 et 2014 ;
• Il a diminué dans près de quatre MDPH sur dix entre les deux années ;
• Ce délai est resté stable dans un peu moins d’une MDPH sur six.

Les prestations demandées et accordées

D’une manière générale, les équipes des MDPH sont toujours très sollicitées pour des demandes de cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement (31 % des demandes déposées en 2014) et des demandes liées à l’emploi (42,5 % du total des demandes).

Chez les enfants, les questions de scolarisation demeuraient prégnantes : 29,2 % des demandes enfants concernaient l’allocation d’éducation pour enfant handicapé, 27,3 % les orientations en établissement ou service médico-social, y compris les établissements scolaires, et 17,7 % l’aide humaine à la scolarisation. Les demandes de cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité représentaient 12,9% des demandes et la prestation de compensation du handicap (PCH), 4,4 % des demandes. Cette répartition est restée stable en 2014 par rapport aux années précédentes.

En 2014, les demandes des adultes aux MDPH étaient principalement liées à l’emploi : 28,1 % concernaient des demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d’orientation et de formation professionnelle, 18 % des demandes d’allocation aux adultes handicapés et 6,2 % des demandes relatives au complément de ressources. Par ailleurs, 7,1 % des demandes chez les adultes concernaient la prestation de compensation du handicap.



Focus sur la prestation de compensation du handicap (PCH)

En 2014, la PCH est constituée pour 44 % d’aide humaine, pour 21 % d’aides techniques et pour 15 % d’aménagement du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés à des frais de transport.

En 2014, les MDPH ont attribué en moyenne aux personnes une participation de 850 euros par mois pour financer de l’aide humaine, une participation d’un peu plus de 800 euros pour financer des aides techniques et de près de 2 800 euros pour financer un aménagement du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés à des frais de transport

Publié le : 22 juillet 2015-Mis à jour le : 24 juillet 2015


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