Guide de procédures - Les soins psychiatriques sans consentement

Un travail au sein de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire a eu lieu en 2014-2015 sur les soins psychiatriques sans consentement.

Ce sujet est important et sensible : l'absence de consentement d'un patient à des soins met en question le très difficile équilibre entre la liberté individuelle de soins libre, l'absence de conscience de troubles mentaux manifestes et la protection de la sûreté des personnes et de l'ordre public.

L'ARS a des missions multiples en la matière. Elle habilite les établissements de santé dans lesquels ces patients peuvent être admis et donc veille aux côtés des établissements à l'organisation des soins et aux droits des patients placés sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Elle propose des décisions d'admission directe et de prise en charge aux préfets, 24h sur 24, là aussi sous le contrôle du JLD. Enfin, elle assure le secrétariat des commissions départementales des soins psychiatriques.

Aussi, le souci de cohérence juridique et technique dans l'admission et la prise en charge aussi sensibles des patients souffrant de pathologies psychiatriques sans en avoir conscience a conduit à concevoir un guide régional interne susceptible de sécuriser les pratiques et de limiter le plus possible les ruptures de soins et leurs retentissements délétères sur la prise en charge.

La qualité du partenariat local est très importante. Les partenaires de la délégation territoriale du Maine-et-Loire ont été pendant les travaux de rédaction sollicités. Qu'ils en soient vivement remerciés !

Ce premier guide est à la disposition de tous les acteurs. Il sera mis à jour et est complété par un guide à destination des maires. Un guide à destination des familles est prévu.


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