Les recettes de la journée de solidarité 2014

Depuis son instauration en 2004 et jusqu’en 2014, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté au total 23,5 milliards d’euros. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est chargée de gérer cette recette : la contribution solidarité autonomie (CSA).

En 2014, 2,43 milliards d’euros ont été collectés par les employeurs publics et privés.

La CNSA les a redistribués de la façon suivante :

1,458 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées : 486 millions d’euros ont été versés aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
948 millions d’euros ont été alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public ;
24 millions d’euros pour contribuer au financement du plan d’aide à l’investissement qui permet aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser.


972 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées : 632 millions d’euros ont été versés aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
316 millions d’euros ont été distribués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap ;
24 millions d’euros pour contribuer au financement de la modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (plan d’aide à l’investissement).


Plus concrètement, les recettes de ce jour travaillé ont par exemple contribué à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées, à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d’instituts spécialisés pour personnes handicapées, à renforcer la professionnalisation des services d’aide à domicile, à financer les MAIA - nouvelle organisation qui doit facilite r l’accès aux différents services d’aide et de soins à toute personne en perte d’autonomie de plus de 75 ans -.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités avec l’entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité ainsi que sur les préretraites étend l’effort de solidarité aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu.

Elle a rapporté 684 millions d’euros en 2014. Sur cette somme versée à la CNSA, 100,5 millions d’euros ont été utilisés pour financer différentes mesures qui anticipent la future loi d’adaptation de la société au vieillissement (modernisation des établissements médico-sociaux pour 57 millions d’euros, fonds de restructuration des services d’aide à domicile pour 30 millions d’euros, réhabilitation de 27 foyers-logements sélectionnés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour 10 millions d’euros, participation aux fonds départementaux de compensation du handicap pour 3 millions d’euros).

Perspectives 2015

En 2015, la journée de solidarité devrait rapporter 2,460 milliards euros. Ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France.

En 2015, l’intégralité des recettes de CASA seront versées à la CNSA. Elles permettront de financer dès 2015 des dépenses prévues dans la future loi d’adaptation de la société au vieillissement et un plan d’aide à l’investissement dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées de 100 millions d’euros.

Les dépenses prévues en anticipation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement : le versement de 20 millions d’euros à l’Agence nationale de l’habitat pour financer l’adaptation de 6000 logements du parc privé à la perte d’autonomie et au handicap. Cet abondement permettra à l’ANAH de réaliser son objectif global de 15 000 logements adaptés en 2015 ;
une augmentation du concours APA de la CNSA de 25,65 millions d’euros aux conseils départementaux pour la revalorisation des salaires de la branche de l’aide à domicile ;
2,9 millions d’euros pour réhabiliter les foyers-logements (« plan d’aide à l’investissement foyers-logements ») ;
5 millions d’euros pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap ;
4 millions d’euros pour des dépenses de soutien et d’accompagnement des aidants et la préfiguration des conférences des financeurs ;
450 000 euros pour la plateforme téléphonique d’information et d’orientation des personnes âgées qui ouvrira en même temps que le portail internet.


Quelques données contextuelles

Nombre de bénéficiaires de l’APA au 31 décembre 2012 : 1 223 291 personnes dont 730 712 personnes vivant à domicile
492 578 personnes vivant en établissement
(source DREES, Enquête annuelle Aide sociale)


En décembre 2014, 174 000 personnes ont bénéficié d’un versement par les conseils généraux au titre de la PCH.
(source DREES, résultats de l’enquête trimestrielle)

En 2014, 15 430 nouvelles places d’établissements et services médico-sociaux ont ouvert : 11 226 places pour les personnes âgées, dont 6255 places d’EHPAD ;
4 204 places pour enfants et adultes handicapés, auxquels s’ajoutent l’installation de centres d’action médico-sociale précoce et de centres médico-psycho-pédagogiques. En effet, ces services ne sont pas comptabilisés en places mais en file active (1 places pouvant prendre en charge plusieurs enfants).
(source CNSA) _


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