Le montant des dépenses autorisées notifiées aux agences régionales de santé

La CNSA a notifié aux agences régionales de santé les enveloppes dont elles disposeront en 2015 pour autoriser la création de nouvelles places d’établissements et de services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées et pour financer le fonctionnement de ceux existants.

Suite à la publication de la circulaire budgétaire du 23 avril 2015, la directrice de la CNSA a notifé à chaque agence régionale de santé l’enveloppe régionale limitative 2015 de dépenses autorisées, avec une note explicative spécifique par région, tant pour la partie revalorisation des moyens existants qu’en ce qui concerne les créations de places nouvelles.

Le montant annuel des dépenses autorisées s’élève en 2015 pour le secteur des personnes handicapées à 9,444 milliards d’euros et pour celui des personnes âgées à 9,616 milliards d’euros.

Les crédits destinés au secteur des personnes handicapées seront utilisés pour la poursuite du plan pluriannuel Handicap, du plan Autisme et du schéma national Handicap rare, ainsi que pour l’accompagnement des personnes en situation complexe.

Les crédits destinés au secteur des personnes âgées seront utilisés pour la mise en œuvre du plan Maladies neuro-dégénératives, la poursuite de la médicalisation, le financement du passage des Ehpad au tarif global, la poursuite des travaux concernant les Ssiad et la promotion des Spasad.

(20 mai 2015)


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