Parution d’un décret visant à faciliter la pratique d’aspiration endo-trachéales par des aides à dom

Le 2 mai 2015 est paru au Journal Officiel, un décret visant à faciliter la pratique d’aspirations endo-trachéales à domicile.

Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion auprès de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, se félicite de cette avancée qui clarifie le droit en la matière et pour laquelle elle s’est fortement engagée.

Si le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 a habilité certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales pour répondre au besoin des personnes qui ne peuvent accomplir elle-même de tels actes ou les faire accomplir par un proche aidant, un infirmier n’est pas toujours disponible aussi souvent que nécessaire.

Aussi, ce texte répond aux attentes de l’Association française contre les myopathies (AFM)-Téléthon et l’Association des paralysés de France qui avaient transmis leurs fortes inquiétudes à Ségolène Neuville.

La réalisation de ces actes est soumise à la validation d’une formation prévue par l’arrêté du 27 mai 1999. Ces textes permettent à des personnels non infirmiers dument formés d’accomplir de tels actes en toute sécurité. La mise en œuvre des formations nécessaires à la réalisation de tels actes, condition indispensable à la qualité du service rendu, fera l’objet d’un suivi étroit.

18 mai 2015


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