9 438 établissements et services médico-sociaux ont déposé leur compte administratif 2014

438 établissements et services médico-sociaux ont déposé leur compte administratif 2014 dans la période réglementaire grâce à l’application ImportCA mise en service par la CNSA le 16 mars dernier.

Tous les établissements et services médico-sociaux recevant un financement de l’assurance maladie sont tenus de rendre compte de l’utilisation de ces financements en transmettant, chaque année avant le 30 avril, leur compte administratif à leur agence régionale de santé (ARS). Les informations qu’il contient donnent à leur agence une visibilité sur la tarification de l’établissement et sur la composition de ses coûts.

Pour faciliter les démarches des établissements et services, la CNSA a mis en service le 16 mars 2015 une application permettant une transmission dématérialisée des documents constituant le compte administratif.

ImportCA, en plus de la fonctionnalité de dématérialisation de la transmission des comptes administratifs, permet aux ARS d’analyser les écarts entre la prévision (budget exécutoire) et la réalisation (compte administratif) des dépenses de l’établissement concerné. Elle fournit également des ratios comparatifs sur les niveaux de coûts des établissements et services.

Lors de cette première campagne, 9 438 établissements et services médico-sociaux ont déposé leur compte administratif 2014 par l’intermédiaire de l’application entre le 16 mars et le 30 avril 2015, mais massivement les 29 et 30 avril : 5 100 établissements et services pour personnes handicapées (hors établissements et services d’aide par le travail - ESAT), soit 70% des établissements et services pour personnes handicapées tarifés en 2014 ;
604 ESAT, qui n’avaient pas l’obligation de déposer leur compte administratif dans ImportCA ;
3 734 établissements et services pour personnes âgées, représentant 39% des établissements et services pour personnes âgées tarifés en 2014.


L’application reste néanmoins ouverte au-delà de la date réglementaire afin que tous les établissements et services concernés puissent transmettre leur compte administratif 2014.

(19 mai 2015)


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