Avis d'appels à projets et candidatures 2015 Personnes âgées - Personnes handicapées

Avec la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009, la procédure d’appel à projets s’étend au champ des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ainsi, tout projet faisant appel à des financements publics, qu’il s’agisse de création, transformation ou d’extension, sera déposé en réponse à un appel à projets. Il sera soumis à l’avis d’une commission de sélection d’appel à projets, puis autorisé par les autorités compétentes : Conseil Général, ARS.

Charente-Maritime : Création d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Jusqu'au 14 août 2015

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Régional de Santé (PRS) et du Plan Régional d'Actions Autisme 2014 / 2017, l'ARS Poitou-Charentes lance un appel à projet pour la création d'une Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) sur le territoire de santé Sud et Est de Charente-Maritime.

Appel à projets et candidatures 2015 clôturés

> Vienne - Création de places de MAS - Jusqu'au 2 mars 2015

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Régional d'Actions Autisme 2014 / 2017, l'ARS de Poitou-Charentes lance un appel à candidatures relatif à la création de places de Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) dans la Vienne.

> Charente - Extension de 10 places de MAS sur le site de la MAS de Montmoreau - Jusqu'au 17 février 2015

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional d'Actions Autisme 2014/2017, l'ARS de Poitou-Charentes lance un appel à projet relatif à une extension de 10 places de Maison d'accueil spécialisée (MAS) dont 2 places en hébergement temporaire sur le site de la M.A.S. de Montmoreau où sont déjà installées 18 places.

> Vienne - Création de 15 places de SAMSAH pour adultes en situation de handicap psychique - Jusqu'au 9 février 2015

Dans le cadre des orientations prises par le Conseil Général de la Vienne dans son schéma départemental des établissements et des services en faveur des personnes handicapées et par l'Agence Régionale de Santé dans son schéma régional d'organisation médico-sociale, un appel à projet relatif à la création de 15 places de Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes en situation de Handicap psychique est lancé.

> Charente - Extension de 18 places de MAS sur le site de la MAS de Jarnac - Jusqu'au 15 janvier 2015

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2012-2016, l'ARS de Poitou-Charentes lance un appel à projet relatif à une extension importante de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) sur le site de la MAS de Jarnac, en Charente.

> Vienne - Création de 10 places de Foyer d'Accueil Médicalisé pour adultes en situation de handicap psychique - Jusqu'au 15 janvier 2015

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental des établissements et des services en faveur des personnes handicapées, l'ARS Poitou-Charentes et le Département de la Vienne lancent un appel à projet pour la création de 10 places de Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) pour adultes en situation de handicap psychique


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