La campagne 2015 annonce le déploiement du tableau de bord du médico-social

D’ici 2017, toutes les agences régionales de santé (ARS) devront mettre en place le tableau de bord de la performance dans les établissements et services médico-sociaux de leur territoire.

Le 31 mars 2015, 15 nouvelles régions ont rejoint la démarche, marquant ainsi le premier pas vers la généralisation à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux et le début de la campagne 2015.

En plus de 10 régions ayant déjà participé à l’expérimentation et à la campagne 2014 (Alsace, Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, Océan Indien, Pays de Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes), celles d’Aquitaine, du Centre, de Guadeloupe, d’Ile de France et du Nord Pas de Calais entrent dans la démarche cette année. Ainsi, ce sont 15 régions qui participeront à la campagne 2015.

Les ARS doivent arrêter, d’ici la fin du mois de juin, la liste des établissements et services médico-sociaux qui contribueront à la campagne 2015. Aujourd’hui, leur nombre est estimé à 8 000 établissements et services médico-sociaux soit 5 000 de plus qu’en 2014.

Pour développer la culture et la mesure de la performance dans le secteur médico-social, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA s’appuient sur l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), chargée d’’accompagner les établissements et services, les ARS et les conseils départementaux, et sur l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour les aspects techniques (plateforme web et assistance technique).

Le tableau de bord en quelques mots

Les objectifs du tableau de bord : outiller les structures d’un outil de pilotage interne ;
faciliter le dialogue et les échanges entre les structures et les ARS et les conseils départementaux (leurs tarificateurs) ;
favoriser la diffusion d’une culture du pilotage, de la mesure et de l’évaluation dans les structures médico-sociales.


Les 3 niveaux du tableau de bord
des données de caractérisation permettant de décrire la structure et de calculer certains indicateurs ;
des indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec les autorités de tarification et contrôle (ARS et conseil départemental) ;
des indicateurs clés d’analyse permettant d’éclairer, d’approfondir la lecture des indicateurs de dialogue et de mener un pilotage interne de la structure.


Les 4 axes du tableau de bord les prestations de soins et d’accompagnement, par exemple : le profil des personnes accompagnées (adultes/enfants, degré d’autonomie, déficiences observées), leur provenance et leur orientation (domicile ou un autre établissement), le taux d’hospitalisation...
les ressources humaines et matérielles (pyramide des âges du personnel, taux d’absentéisme par motif...) ;
les finances (répartition des dépenses, taux d’utilisation des dotations, taux de vétusté des constructions...) ;
les objectifs (l’état d’avancement de la démarche d’évaluation, état des lieux du système d’information...)


Calendrier 2015
Formation des établissements et services médico-sociaux, des ARS et des conseils départementaux : septembre et octobre 2015
Campagne de collecte sur la plateforme web : 2 au 30 novembre 2015
Restitutions régionales : 1er trimestre 2016


(2 avril)


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