Efficience en EHPAD : la CNSA publie un rapport sur la gestion du risque en 2012

La gestion du risque (GDR) se définit, selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), comme « l’ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût ».

Dans le cadre de ce dispositif, initié par la direction de la sécurité sociale (DGS), les agences régionales de santé (ARS) conduisent une expérimentation consistant à recueillir chaque année huit indicateurs de gestion du risque auprès des EHPAD, qui sont calculés, entre autres, à partir de données issues des comptes administratifs (CA) de la section soins des EHPAD et de données issues de la CNAMTS (outil RESID EHPAD) : le taux de consommation de la dotation « soins », sa composition , notamment ce que représentent les frais de personnel, le coût des soins de ville, le taux d’occupation des EHPAD, le taux d’hospitalisation des résidents pendant leur séjour, le temps de présence du médecin coordonnateur, du personnel médical et paramédical.
La CNSA exploite ces données en accord avec la DGS et les présente dans un rapport qui met en exergue les principaux constats et faits marquants (pour un échantillon 2012 constitué de 2 210 établissements) :Les EHPAD présentent un taux d’occupation très satisfaisant (95 %).
Le taux d’hospitalisation des résidents en EHPAD (1,24 %) varie en fonction de la zone d’implantation (urbaine ou rurale), de la taille ou de l’option tarifaire de l’établissement.
Les EHPAD utilisent 90 % de leur dotation « soins » pour rémunérer le personnel, composé en grande majorité d’aides-soignants et d’aides médico-psychologiques, d’infirmiers et, dans une moindre mesure, de médecins, pharmaciens et personnels paramédicaux.
Les dépenses de soins en EHPAD (tous soins de ville inclus) sont estimées, en coût à la place, à 14 399 euros par an, dont 2 458 euros de soins de ville (soit 17 %). Si l’on affine cette analyse en mesurant uniquement les dépenses de soins qui intègrent les soins de ville dans les seuls EHPAD au tarif global (TG) disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI), ce coût est ramené à 13 925 euros par an, dont 1 985 euros de soins de ville (soit 14 %).
Le niveau d’encadrement total de la section « soins » est de 23 équivalents temps plein pour 100 places, dont 16 aides-soignants/aides médico-psychologiques, 6 infirmiers, 0,6 personnel paramédical et 0,6 médecin.


Ce rapport présente également une première tentative de catégorisation des EHPAD en quatre classes présentant des caractéristiques communes à l’aide d’une analyse statistique multidimensionnelle.
Enfin, ce volet « efficience des EHPAD » de la démarche de gestion du risque mise en œuvre par les ARS comprend l’identification des situations atypiques et des difficultés rencontrées par certains EHPAD, puis la mise en place d’actions et le suivi de leur efficacité. Le programme d’actions et le dispositif de communication mis en œuvre sont présentés succinctement dans ce rapport.

(17 mars 2015)


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