La CNSA répartit la 2ème partie des crédits du plan Autisme entre les agences régionales de santé

Le plan Autisme 2013-2017 prévoit de créer 3 400 nouvelles places dans des établissements ou des services pour mieux accompagner les personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, et de renforcer et faire évoluer la prise en charge dans d’autres. La CNSA vient de notifier aux agences régionales de santé la seconde partie de l’enveloppe de crédits qui leur sont nécessaires, sur la durée du plan, au lancement d’appels à projets.

L’amélioration de l’accueil en établissement et le développement de l’accompagnement en milieu ordinaire sont des enjeux forts du plan Autisme 2013-2017 qui mobilisent la CNSA et les agences régionales de santé. Les 3 400 nouvelles places prévues dans ce plan doivent bénéficier en priorité aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans, avec, la création de places de services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et d’unités d’enseignement en maternelle auxquelles il faut ajouter des moyens supplémentaires pour les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), ainsi que pour des réponses nouvelles aux adultes sans solution, aux jeunes adultes maintenus dans les structures pour enfants et aux aidants avec des places d’accueil temporaire.

La CNSA a notifié en deux temps, à chaque agence régionale de santé, le montant de l’enveloppe dont elle dispose sur la durée du plan pour autoriser la création des places sur son territoire (autorisations d’engagement) et pour transformer l’offre existante de façon à mettre en œuvre les recommandations de l’ANESM et de la HAS. La première notification est intervenue en décembre 2013 (106 776 908 €). Le 20 février 2015, les agences régionales de santé ont eu communication du montant de leur deuxième tranche de crédits (78 923 110€). Les agences régionales de santé peuvent ainsi poursuivre le lancement des appels à projets préalables à la création des nouvelles places.

Au regard des futures lois de financement de la sécurité sociale, la CNSA leur allouera à partir de 2016 les crédits qui leur permettront de financer le fonctionnement des places lorsqu’elles seront installées.

(11 mars 2015)


Autres informations

0