Pour répondre aux difficultés rencontrées pour piloter l’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux demandes d’évolution de l’écosystème des systèmes d’information locaux (outils métier, gestion électronique des documents, interfaces avec les partenaires locaux, utilisation de nomenclatures et de référentiels nationaux...), la CNSA a lancé un audit au second semestre 2013.
Cet audit a notamment souligné l’hétérogénéité des applicatifs locaux utilisés par les MDPH et la difficulté à les faire évoluer sans les inscrire dans une démarche cohérente. En réponse aux recommandations de l’audit, la CNSA lance une étude de faisabilité pour choisir le scénario d’évolution du système d’information des MDPH.


Deux scénarios à étudier

L’audit réalisé pour la CNSA présentait plusieurs recommandations : la nécessité d’une gouvernance plus forte sur les systèmes d’information des MDPH ;
la nécessité d’un tronc commun des processus métier des MDPH : il s’agit de décrire les processus d’organisation et les données utilisées par les MDPH - instruction et évaluation des demandes, propositions de compensation, production et suivi des décisions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - pour disposer d’une référence commune et efficiente, quels que soient les moyens des MDPH et la solution SI retenue ;
la mise en œuvre de ce tronc commun dans le cadre d’un scénario dit « harmonisé » ou d’un scénario dit « unifié » :
- dans le scénario « harmonisé », les MDPH garderaient leurs systèmes d’information actuels, mais la CNSA serait garante du cadre de référence de ces systèmes et vérifierait qu’ils répondent bien au cahier de définitions développé dans le tronc commun ;
- dans le scénario « unifié », un système d’information national serait développé et les MDPH s’y raccrocheraient progressivement en fonction du niveau de développement de ce système et de leurs propres attentes.


Quel que soit le scénario retenu, le système d’information des MDPH devra permettre : de gagner en efficience par une meilleure couverture fonctionnelle et une ergonomie plus adaptée ;
d’assurer l’interaction du système d’information avec l’ensemble des partenaires des MDPH ;
de mieux repérer les besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap ;
de contribuer à une meilleure connaissance du public des MDPH et de ses besoins en termes d’offre à chaque niveau territorial (départemental, régional, national).


Afin d’éclairer le choix qui sera fait, la CNSA, avec l’appui de l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (ASIP santé), conduit une étude de faisabilité de chacun des scénarios.
L’étude de faisabilité intègre le début de la conception du tronc commun, c’est-à-dire des éléments de spécification du métier des MDPH. Ces premiers éléments peuvent être déterminants pour le choix d’un scénario. Quel que soit le scénario retenu, le travail de définition du tronc commun se poursuivra pour arriver à des spécifications fonctionnelles détaillées qui devront être mises en œuvre par la solution retenue.
Pour conduire ce projet, la CNSA renforce ses moyens en constituant une équipe de quatre personnes en interne. Cette équipe est accompagnée par l’ASIP santé qui assure le suivi de l’étude avec deux consultants : Cap Gemini et Cekioa.
Le 15 janvier, 103 participants étaient présents à la réunion de lancement de l’étude : représentants des MDPH, des directions de l’autonomie et des directions des systèmes d’information des conseils généraux et des agences régionales de santé (ARS) - 38 MDPH et conseils généraux et 10 ARS.


Des chantiers définis par les besoins des MDPH et des conseils généraux

L’étude de faisabilité est guidée par le choix d’une approche par les besoins. Il s’agit d’améliorer le service rendu à l’usager tout en prenant en compte les contraintes des MDPH et de leurs partenaires pour traiter les demandes des personnes handicapées dans les meilleures conditions possibles de qualité et de délai.
Les scénarios devront donc répondre à des éléments de caractérisation : intégrer les spécifications du tronc commun et garantir la continuité de service, assurer les interactions avec l’ensemble des partenaires des MDPH, être financièrement maîtrisés et permettre une analyse de l’équilibre des charges, s’insérer dans les contraintes réglementaires, organisationnelles et juridiques des MDPH et de leur écosystème.
Des chantiers parallèles ou consécutifs sont aujourd’hui identifiés : la définition du tronc commun ;
l’analyse des flux d’échange d’information ;
le recensement des contraintes réglementaires, juridiques et organisationnelles ;
la caractérisation des scénarios ;
l’étude détaillée des scénarios ;
l’analyse de l’existant.


Ces chantiers sont conduits dans une logique de coconstruction avec les MDPH et les services des conseils généraux au sein de groupes de travail. Ils déboucheront sur la rédaction d’une feuille de route contenant la stratégie de déploiement. L’étude de faisabilité donnera lieu à des arbitrages à l’automne.


Transparence et coconstruction

Cinq MDPH ont accepté de travailler de façon rapprochée avec la CNSA. Elles ont été choisies pour leur profil ou leur particularité (collaboration avec un éditeur de systèmes d’information de MDPH, gestion électronique de documents, lien avec le conseil général, taille, organisation...).
Douze binômes MDPH/DSI de conseil général supplémentaires sont actuellement sollicités pour une série d’entretiens autour de leur système d’information actuel.
Un questionnaire sera adressé prochainement à l’ensemble MDPH et des DSI des conseils généraux pour répertorier toutes les configurations existantes.
Une adresse mél a été créée pour recevoir les remarques, suggestions, demandes, idées... : simdph@cnsa.fr


(10 mars 2015)