« Potentiel emploi » : un nouveau pas vers l’activité des personnes handicapées

Évaluer les capacités de travail des personnes handicapées afin de faciliter leur accès à l’emploi : c’est l’expérimentation qu’ont mené pendant deux ans, dix Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Après un premier bilan globalement positif, ce nouveau dispositif, rebaptisé « potentiel emploi », est en cours d’extension à 25 MDPH. Un projet piloté par la Direction générale de la cohésion sociale et soutenu financièrement par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Alors que la loi de 2005 met en avant le projet de vie et l’accès à la citoyenneté des personnes handicapées, exercer une activité professionnelle est encore pour beaucoup d’entre elles un véritable challenge. Un rapport publié en 2009 constatait ainsi que non seulement les conditions d’attribution de l’Allocation d’adulte handicapé (AAH) pouvaient constituer un frein à l’exercice ou au maintien d’un emploi, mais il pointait également du doigt la complexité de dispositifs multiples et non coordonnés d’accompagnement. Avec pour conséquences de voir les personnes en ayant le plus besoin écartées de ces dispositifs. « Or pour les maisons départementales des personnes handicapées qui, pour une demande d’AAH avec un taux d’incapacité compris entre 80 et 50 %, sont aujourd’hui amenées à apprécier la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE), évaluer l’employabilité d’une personne demande du temps et une double expertise emploi/handicap. Pour certaines situations plus complexes, nous n’en disposons pas en MDPH en quantité suffisante », estime Benjamin Voisin, directeur de la MDPH de Paris, nouvellement engagée dans le dispositif.

Plus qu’un simple bilan de compétences

Sur la base de ces constats et des préconisations du rapport Busnel , un nouvel outil d’évaluation a donc été développé fin 2011, en partenariat par les services publics de l’emploi et ceux du handicap. Ce bilan, médico-pyscho-socio-professionnel, combine à la fois évaluation et mises en situation afin de prendre en compte les compétences et les difficultés de la personne dans la durée et à l’épreuve des faits. Dix MDPH ont ensuite expérimenté pendant un an sa mise en œuvre auprès de 746 personnes, principalement primo demandeurs de l’AAH avec l’aide de prestataires extérieurs . Pour Jean-Luc Raynal, référent pour l’insertion professionnelle dans l’une des dix premières MDPH expérimentatrices, celle des Hautes-Alpes, « le bilan est positif tant du côté des bénéficiaires que des professionnels. Ce dispositif nous a permis de réfléchir au parcours des personnes handicapées très éloignées de l’emploi et de les impliquer réellement dans la démarche. Il peut leur permettre de prendre conscience de leur potentiel, de leurs limites et, dès lors, de se projeter vers un retour possible dans l’emploi. Les orientations puis les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie sont aussi mieux objectivées et les personnes les acceptent mieux ».

Mobiliser les partenaires

Mais des limites au dispositif et à sa mise en œuvre ont également été relevées. Contraints d’achever un des cinq modules du parcours avant de pouvoir engager le suivant, seuls 181 participants sont allés jusqu’au bout de la démarche dans le délai restreint de douze semaines. Désormais, l’étape essentielle de la mise en situation en entreprise pourra s’enclencher même si l’ensemble des évaluations n’est pas achevé. De plus, comme le rappelle, Laurence Marin, référente pour l’insertion professionnelle à la MDPH des Yvelines qui a rejoint l’expérimentation, « lors de la première expérience, les MDPH n’avaient pas vraiment la main : le choix des prestataires était fait par la DGCS. Alors que maintenant, nous disposons d’une enveloppe du FIPHFP (deux fois 3,3 millions d’euros au total) et nous choisissons nous-mêmes un prestataire local que nous connaissons et dont nous partageons les méthodes de travail. Un critère décisif pour notre engagement ».

La première expérimentation a également mis en lumière la nécessité d’adapter le dispositif à un public spécifique, celui des personnes en situation de handicap psychique. « Elles sont en forte demande de travail, ont parfois une bonne formation, mais leur employabilité effective soulève beaucoup de questions. En intégrant la démarche, elles vont pouvoir cheminer aussi vers une acceptation de leur situation, sur une durée plus longue de six mois » soulignent Laurence Marin et Benjamin Voisin, dont les deux MDPH s’engagent sur ce public, avec une sélection rigoureuse des dossiers en amont, autour des situations les plus complexes, mais offrant un réel potentiel.

Mais l’essentiel, pour les nouveaux expérimentateurs, reste la coordination avec le service public de l’emploi et la prise de relais à l’issue de l’évaluation, même si la finalité de l’expérimentation n’est pas le retour à l’emploi, mais bien l’évaluation de l’employabilité. Certaines MDPH, comme celle des Yvelines, travaillent déjà, avec les référents handicap de Pôle emploi, sur la possibilité de partager le bilan de la personne si elle en est d’accord. Quant à la CNSA, elle finance la conception d’un système d’information, qui permettra de prescrire les évaluations, de recueillir les données, d’éditer les bilans et également de partager ces informations avec les partenaires. Avec la volonté de disposer de ce système dès le démarrage des premiers accompagnements, en janvier 2015 et surtout de généraliser le dispositif à l’issue de cette seconde expérimentation, programmée sur un an.

1 L’emploi, un droit à faire vivre pour tous, rapport rédigé par Michel BUSNEL, Thierry HENNION, Denis LEGUAY, Valérie PAPARELLE, Bruno POLLEZ.

Extrait du Journal de l’action sociale de septembre 2014. Le Journal de l’action sociale et du développement social publie chaque mois, avec le concours de la CNSA, une double page consacrée à l’aide à l’autonomie. Retrouvez ici tous les articles parus depuis septembre 2008. _


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