Décision du Conseil d’Etat sur la recommandation « Autisme » de la HAS et de l’ANESM de mars 2012

Dans sa décision du 23 décembre 2014, le Conseil d’Etat a validé l’application aux professionnels et aux établissements de santé de la recommandation de bonnes pratiques intitulée « L’Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent », formulée en mars 2012 par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et la Haute autorité de Santé (HAS).

En revanche, il a annulé, pour motif de forme, l’application de cette même recommandation aux établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Le Conseil d’Etat a fondé cette annulation sur un motif de forme : l’ANESM n’a pas consulté son Conseil scientifique.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, prennent acte de cette décision, qui ne remet en question ni le fond de la recommandation ni son application aux professionnels et aux établissements de santé couverts par le champ d’intervention de la HAS. Pour garantir que l’intervention éducative et thérapeutique des enfants et des adolescents autistes puisse se poursuivre dans de bonnes conditions, elles demandent à l’ANESM de présenter d’ici fin janvier 2015 à leurs instances une recommandation identique qui respecte la procédure pour une nouvelle adoption avant la fin du premier trimestre 2015.

4 janvier 2015


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