La réforme de la tarification des établissements pour personnes handicapées est engagée

Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, a présidé le premier comité stratégique de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées réuni le 26 novembre au ministère.

L’objectif du projet est de mettre en œuvre un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées.

La DGCS et la CNSA, qui pilotent techniquement conjointement le projet sous l’égide du ministère, ont présenté aux membres du comité stratégique le calendrier du projet :étape 1 : construire les outils qui permettront une allocation de ressources rénovée,
étape 2 : choisir un modèle de tarification, en simuler les impacts,
étape 3 : déployer le modèle.


La CNSA et la DGCS vont travailler ces prochains mois avec les financeurs (l’Assurance maladie, les conseils généraux) et les gestionnaires (fédérations gestionnaires et associations de personnes en situation de handicap) pour :établir un référentiel des besoins des personnes accueillies qui permette de connaître les situations auxquelles répondent les établissements et services,
élaborer un référentiel des prestations délivrées dans les établissements et services.
Ces deux référentiels permettront d’engager une enquête de coûts en vue de l’élaboration d’un référentiel de coûts.


L’équipe projet mixte DGCS-CNSA se constitue depuis l’été. Ainsi, Hélène Marie a rejoint la CNSA comme responsable du pôle « réforme tarification » et adjointe de la directrice de projet, Annick Deveau.

Communiqué de presse du ministère.

(26 novembre 2014)


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