Interview de Denis Piveteau

Denis Piveteau, conseiller d’État et ancien secrétaire général des ministères sociaux, a été missionné par le gouvernement pour proposer des solutions aptes à faciliter l’accueil durable des personnes en situation de handicap exposées à un risque de rupture de prise en charge. Il fut, entre 2004 et 2008, le premier directeur de la CNSA.

Vous préconisez, plutôt que des réponses à des situations particulières, une coresponsabilité de tous les partenaires qui garantisse une absence de rupture de parcours pour chaque personne en situation de handicap. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Notre conviction absolue est qu’on ne répond pas sérieusement aux situations de rupture extrême en se contentant de mettre en place des réponses d’exception. Parce que l’enjeu n’est pas de « guérir » une fois que la rupture est là, mais de prévenir pour éviter qu’elle ne se produise. Le « zéro sans solution » n’est un objectif crédible que s’il repose sur la vigilance et l’anticipation, et celles-ci vont, du coup, concerner pratiquement toutes les situations de handicap. Quand un carrefour sans feux tricolores crée des accidents de la circulation, il est inutile de renforcer la surveillance des chauffards si on ne met pas d’abord en place, pour tout le monde, des feux tricolores !
Par ailleurs, aussi bien pour anticiper que pour bien gérer les situations complexes, chaque acteur - qu’il s’agisse des établissements et services médicosociaux, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des agences régionales de santé (ARS), des hôpitaux, etc. - exprime un besoin de moyens supplémentaires. Nous ne disons pas que cette perception est infondée, notamment en termes de formation et d’analyse de pratiques, ou d’équipements d’accueil de courte durée par exemple. Mais nous sommes sûrs qu’une bonne partie des moyens dont les uns ont besoin sont les ressources dont les autres disposent, et réciproquement. Quand on porte « lourd », il ne faut pas porter seul. Le mot de « coresponsabilité » est d’ailleurs, à cet égard, un peu ambigu, et nous ne l’employons pas : nous préférons parler de « responsabilités partagées », qu’il faut arriver à bien articuler, le cas échéant en mettant noir sur blanc, par écrit, certains protocoles de travail. Je pense tout particulièrement aux relations entre le monde hospitalier et le monde médico-social.

Placer les MDPH au coeur d’un processus d’orientation continu, n’est-ce pas une forme de légitimation de leur action, dix ans après leur création ?

De reconnaissance, sûrement, de l’immense énergie déployée par elles depuis bientôt dix ans, et de légitimation de leur rôle et de leur place. Car plus les responsabilités sont nombreuses et partagées, et plus se fait sentir la nécessité d’un « assembleur ». Aussi bien pour l’usager, qui ne doit pas être renvoyé d’interlocuteur en interlocuteur sous le prétexte qu’aucun d’entre eux ne possède tous les leviers nécessaires, que pour les différents responsables administratifs, financiers, éducatifs ou soignants, pour l’efficacité de leur action commune. Pour autant, chacun s’accorde à reconnaître -et les agents et les responsables des MDPH les premiers - que la réalité est encore souvent à bonne distance de l’idéal.
Cela pointe je crois une des dimensions non abouties de la loi de 2005 : on a vu les MDPH comme des acteurs nouveaux, supplémentaires - ce que sans conteste elles étaient - mais pas assez comme des relais d’une action publique collective. Leur statut de groupement d’intérêt public (GIP) est pourtant là pour le rappeler : les MDPH ne sont pas des tiers sur lesquels on se décharge de responsabilités dont on ne voudrait plus, mais des « maisons communes » par lesquelles ces responsabilités de financeur, d’autorité de contrôle, de gestionnaire de ressources, etc. s’exercent autrement et ensemble. Sans remettre en cause le leadership du conseil général sur la marche des MDPH, il ne faut pas perdre de vue que le succès des MDPH, c’est l’affaire de tous ! Chaque membre du GIP doit investir l’action dont la MDPH est porteuse, pour ce qui concerne ses propres attributions. À cet égard, la MDPH doit pouvoir compter toujours plus sur la collaboration et l’expertise des établissements sanitaires et médico-sociaux de son ressort, et des associations qui rassemblent les personnes en situation de handicap et leurs familles. Afin qu’elle puisse assurer ce service fondamental de l’accompagnement dans la durée de chaque situation individuelle.

Quel rôle attendez-vous de la CNSA dans cette réorganisation de l’offre sanitaire et sociale ?

Sur les plans administratif et technique, la CNSA doit certainement consolider et amplifier ses intuitions fondatrices, qui font d’elle tout à la fois une instance d’appui à ce qu’on pourrait appeler les « maîtrises d’ouvrage » nationales et locales, que sont l’État et les collectivités territoriales, et un soutien aux « maîtrises d’oeuvre » locales que sont les ARS et les MDPH : je pense à l’animation de réseau, par l’échange de pratiques évaluées et l’appui expert proche du terrain ; à la péréquation financière entre les territoires et le soutien aux projets innovants ; à l’élaboration et la mise en commun de référentiels et de méthodes de travail, etc. Un coup d’accélérateur serait nécessaire sur les actions de formation, et sur l’harmonisation de certains outils, notamment en matière de systèmes d’information. Des décisions sur ce sujet sont clairement attendues.
Mais la CNSA c’est aussi, par son conseil scientifique, un lieu d’expertise sur les thèmes de recherche en lien avec les prises en charge complexes. Et c’est enfin un Conseil, espace de dialogue et de gouvernance partagée, dont le rôle- au seuil de beaucoup d’évolutions à conduire dans la durée - me paraît essentiel. Par exemple pour aider à définir le bon chemin des simplifications radicales de procédure que nous appelons de nos voeux dans le travail des MDPH. Ou pour accélérer l’engagement de tous en faveur de « dispositifs » ou de « plateformes » plus intégrés et plus modulaires dans la réponse médicosociale. Ou pour porter toujours plus haut l’ambition de l’intégration prioritaire en milieu ordinaire, qui est sans doute le point cardinal de toute l’évolution à conduire.
À cet égard, il faut faire vivre aussi cette autre intuition fondatrice qu’était l’unité profonde, non pas des situations de handicap et de grand âge, comme on l’a quelques fois prétendu à tort (car il s’agit d’univers de vie et de projets bien différents !), mais de la perte d’autonomie que partagent, quel que soit leur âge, les uns et les autres. Notre rapport porte la conviction fondamentale que toutes ses propositions les plus structurantes, sur les appels à projets, sur l’approche par des « réponses » plutôt que par des « places », sur la coordination avec la médecine de ville et hospitalière, etc. valent pour toutes les situations de vie et de soins complexes, et donc bien au-delà du seul handicap stricto sensu.

Interview parue dans la Lettre de la CNSA n°27.

(1er octobre 2014)


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