Les EHPAD et leurs résidents en 2013

La CNSA a analysé l’offre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2013. Elle s’est intéressée aux modalités de tarification, aux options tarifaires, ainsi qu’aux résidents, à leurs pathologies et à leurs conditions de médicalisation. Arrêt sur image.

Au 31 décembre 2013, 6 865 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en fonctionnement étaient tarifés par les agences régionales de santé, ce qui représente 572 042 places, soit une capacité moyenne de 83 places d’hébergement permanent par établissement. Ces EHPAD appartiennent majoritairement au secteur public (43% du parc, soit 51% des places) ; viennent ensuite le secteur privé à but non lucratif (31%, soit 27% des places) et le secteur privé commercial (26 %, soit 22 % des places).

Option tarifaire et modalité de tarification

L’option tarifaire la plus répandue est le tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur (71% des EHPAD); 15% des établissements disposent d’un plateau technique complet (prestations paramédicales, médicaments) en optant pour le tarif global avec une pharmacie à usage intérieur.

Fin 2013, 5 774 EHPAD étaient financés sur la base du GIR moyen pondéré soins (GMPS). Autrement dit, l’enveloppe qui leur est allouée en remboursement des prestations de soins qu’ils délivrent est déterminée à la fois par le degré d’autonomie des résidents accueillis dans l’établissement (mesuré par la grille AGGIR) et par les soins médico-techniques requis par les résidents compte tenu de leurs pathologies. Un millier d’établissements étaient toujours financés selon DOMINIC. Ils devront donc renouveler leurs conventions tripartites pour pouvoir se mettre en cohérence avec les nouvelles modalités de tarification au GMPS. C’est ce qu’ont fait 1 099 EHPAD l’an dernier. L’année 2013 marque un tournant, puisque les établissements étaient dix fois plus nombreux à avoir fait la démarche entre 2012 et 2013 qu’entre 2011 et 2012.

55 % des résidents en GIR 1 ou 2

Les trois quarts des résidents en EHPAD sont des femmes âgées de 86 ans, majoritairement en GIR 1 et 2.

L’étude de la CNSA, issue du bilan des coupes PATHOS, confirme que les EHPAD accueillent une population de moins en moins autonome et dont le besoin en soins s’accroît. Techniquement, cela se traduit par une augmentation des composantes du GMPS : le GIR moyen pondéré (GMP) et le PATHOS moyen pondéré (PMP). Le GMP est passé de 687 à 693, preuve que les résidents sont de moins en moins autonomes, et le PMP de 192 à 198, signe que la charge en soins s’alourdit.

En moyenne, en 2013, les résidents présentaient huit pathologies (hypertension artérielle, démence, troubles du comportement, syndrome abdominal, état dépressif, dénutrition, insuffisance cardiaque, diabète). La part de certaines pathologies augmente, mais cela ne signifie pas nécessairement que plus de résidents en souffrent. Certaines sont mieux diagnostiquées et mieux prises en compte. Par exemple, la création des pôles d’activités et de soins adaptés et des unités d’hébergement renforcé dans les EHPAD amène les médecins à mieux identifier les troubles psychiatriques et comportementaux.

Le rapport est disponible sur www.cnsa.fr, rubrique AGGIR / PATHOS


Notions clés


Tarif partiel/ tarif global

L’EHPAD au tarif partiel reçoit une dotation couvrant un socle commun de dépenses de soins : les dispositifs médicaux, ainsi que les rémunérations du médecin coordonnateur, des infirmiers, des aides-soignants et aides médico-psychologiques. Le reste des soins de ville est remboursé directement aux résidents par l’assurance maladie, via sa carte vitale. Pour l’EHPAD au tarif global, s’ajoutent au socle précité les rémunérations des médecins généralistes et des auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l’établissement, ainsi que les examens de biologie et de radiologie des résidents. Dans les deux cas, les médicaments sont pris en charge par l’EHPAD suivant un autre critère : l’existence ou non d’une pharmacie à usage intérieur

Le GMP (GIR moyen pondéré)

Le GMP est le niveau moyen de perte d’autonomie des résidents. Plus le niveau de dépendance des résidents est élevé, plus le GMP de l’établissement est élevé. Il est mesuré par la grille AGGIR.

Le PMP (PATHOS moyen pondéré)

Le PMP est le niveau de soins médicaux et techniques donnés aux résidents compte tenu de leurs pathologies. Le PMP de l’établissement est déterminé grâce à une « coupe PATHOS » réalisée par le médecin coordonnateur de l’EHPAD et validée par l’agence régionale de santé.

Le GMPS = GMP + PMP

Il permet d’attribuer aux établissements la dotation « soins », financée par l’assurance maladie, dans le cadre de la convention tripartite signée par l’établissement. Le GMPS a été créé en 1997 pour remplacer le mode de tarification DOMINIC.


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