L’activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2013 : premiers résultats

La CNSA a présenté à son Conseil, le 8 juillet dernier, les premiers résultats de l’activité 2013 des MDPH.

Les demandes

En 2013, encore plus que les années précédentes, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été fortement sollicitées.
En 2013, 57 demandes pour 1 000 habitants ont été déposées en moyenne, dont 20 % ont concerné les enfants. La pression de la demande s’est fait sentir à la fois chez les enfants et chez les adultes avec une plus forte augmentation pour les demandes dites « adultes » : 88 demandes pour 1000 habitants âgés entre 20 et 59 ans en 2013 (80 demandes en 2012). Les personnes déposent entre deux et trois demandes (2,4 en moyenne chez le public adultes et 2,1 chez le public enfant). Depuis 2011, on constate une diminution de la part des premières demandes. Ce constat s’est confirmé en 2013.

Chez les adultes, les questions de l’employabilité́, de l’accompagnement vers et dans l’emploi demeurent prégnantes : 28% des demandes concernent l’orientation et la formation professionnelle ou la reconnaissance de la qualité́ de travailleur handicapé. Par ailleurs, 18 % des demandes déposées par les adultes à la MDPH concernent l’allocation pour adultes handicapés. Autre chiffre significatif : 11% des sollicitations formulées aux MDPH sont des demandes de cartes (stationnement, invalidité ou priorité) de la part des personnes âgées de 60 ans et plus.

Chez les enfants, les demandes sont principalement concentrées autour de l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (28 %) et des orientations en établissement ou en service, y compris les orientations scolaires (28 %). Viennent ensuite les demandes d’auxiliaire de vie scolaire (15 %) et de cartes - d’invalidité, de priorité ou de cartes de stationnement - (12.5%).

Les demandes adultes sont traitées en moyenne après 4,4 mois, celles des enfants après 3,2 mois. Ce délai varie d’un département à l’autre.

Les décisions

Le taux d’accord moyen pour ces différentes prestations diffère de l’une à l’autre. Par exemple : Une prestation de compensation du handicap a été accordée une fois sur deux en moyenne en 2013 (49% chez les adultes, 50% chez les enfants).
93% des demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ont été satisfaites.
Les demandes d’orientation en établissement ou en service ont été accordées au moins 9 fois sur 10 chez les adultes comme chez les enfants.
Les demandes d’auxiliaire de vie scolaire trouvent une réponse positive dans 83% des cas.
Ces proportions peuvent varier fortement d’un département à l’autre.


La mise en œuvre et le respect des droits des usagers

Pour mieux comprendre leurs droits, faire valoir leurs droits ou contester une décision, les personnes handicapées peuvent recourir à des modes de règlements amiables ou non des litiges : la médiation, la conciliation, le recours gracieux ou le recours contentieux.

Soucieux de gérer au mieux les litiges avec leurs usagers, la majeure partie des départements a mis en place un dispositif de conciliation (91%) et dans une moindre mesure, un dispositif de médiation (63%). Les recours (gracieux ou contentieux) demeurent peu fréquents, puisque 67% des MDPH enregistrent moins de 3% de recours. Pour 86% des MDPH, la décision initiale rendue par la CDAPH est confirmée au moins une fois sur deux. Dans près de 30% des cas, le taux de confirmation est supérieur ou égal à 75%.

Les conventions avec les partenaires extérieurs


Au total 2 460 conventions sont déjà signées dans 78 MDPH. Certaines MDPH signent des conventions permettant de bénéficier d’un appui pour plusieurs activités : l’accueil, l’aide à l’élaboration du projet de vie, l’évaluation et le suivi des décisions. L’accueil et l’évaluation sont les deux activités les plus souvent concernées par ces conventions. Certaines MDPH conventionnent uniquement pour l’évaluation, (une MDPH, par exemple, ne dispose pas toujours en son sein de tous les spécialistes permettant d’évaluer les situations -ergothérapeute, psychiatre, neurologue-...).

L’ensemble de ces données fera l’objet de travaux complémentaires au cours des prochains mois.

(18 juillet 2014)


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