HAPI et la campagne budgétaire 2014

La campagne budgétaire 2014 se place sous le signe de la nouveauté pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Les établissements et services volontaires peuvent désormais utiliser HAPI pour transmettre leur budget prévisionnel 2014 à l’agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent. HAPI est une application destinée à harmoniser et à sécuriser la tarification des établissements et services médico-sociaux déployée progressivement depuis mars 2012.

À partir d’octobre et jusqu’au 31 décembre 2013, les gestionnaires de structures peuvent utiliser HAPI pour un envoi dématérialisé de leurs propositions budgétaires 2014, à condition de doubler leur démarche par l’envoi d’un courriel ou d’un courrier avant le 31 octobre 2013. En effet, ce dépôt dans HAPI ne vaut pas transmission au sens réglementaire. La procédure n’est encore que facultative. Elle permet de préparer les établissements et services médico-sociaux et les ARS à la démarche qui s’appliquera pour la campagne budgétaire 2015 en vertu de l’arrêté du 5 septembre 2013 relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des ESMS.

En parallèle, la CNSA en étroite collaboration avec la DGCS s’assurera de l’évolution de l’application au regard des cadres réglementaires de présentation des documents budgétaires et comptables (arrêté du 5 septembre 2013 fixant les modèles des documents budgétaires et comptables).

(1er octobre 2013)


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