Accompagner la scolarisation des élèves handicapés

La loi du 11 février 2005 fixe pour objectif de « proposer à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire ».

Les MDPH et l’Éducation nationale, en lien avec les familles et les associations, mettent tout en œuvre pour répondre à cet objectif. Entre la rentrée 2006/2007 et la rentrée 2011/2012, 92 000 élèves en situation de handicap supplémentaires ont été scolarisés en milieu ordinaire (+78,6%), notamment grâce à un accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire : 26% des élèves en situation de handicap bénéficiaient d’un accompagnement humain dans leur scolarité en 2006, ils étaient 47% en 2011 (+80%).

Ces progrès ont mis en évidence la nécessité de faire évoluer le statut, jusqu’à lors très précaire, des auxiliaires de vie scolaire et les outils qui permettent aux professionnels de l’Éducation nationale et des MDPH d’évaluer les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap.

Depuis quatre ans, la CNSA et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment leurs correspondants scolarisation, se sont impliquées activement. La Caisse, avec les MDPH, a été à l’initiative de l’élaboration du GEVA-Sco - un support de recueil d’informations destinées à élaborer le projet personnalisé de scolarisation en ayant une approche globale des besoins de l’élève - mis à la disposition des équipes éducations et des équipes pluridisciplinaires depuis l’automne 2012. La CNSA et les MDPH ont également contribué aux réflexions sur le décret qui redéfinit l’aide humaine aux élèves handicapés, publié au Journal officiel le 25 juillet 2012.

Le rapport de Pénélope Komitès sur la professionnalisation des accompagnants d’enfants et d’adolescents en situation de handicap souligne le rôle de la CNSA dans ces évolutions, mais n’oublie pas le chemin qu’il reste à parcourir : systématiser l’utilisation du GEVA-Sco, proposer à chaque élève handicapé un projet personnalisé de scolarisation, harmoniser les pratiques entre les différents départements, élargir les prescriptions d’accompagnement au-delà des temps d’apprentissage, etc.

Avec la titularisation progressives des AVS, les ministres ont commencé à suivre certaines préconisations du rapport Komitès, mais d’autres travaux sont à venir.

Source des chiffres : Rapport de Pénélope Komitès - juin 2013.

(12 septembre 2013)


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