9 juillet 2013 : Le Conseil de la CNSA échange avec Marie-Arlette Carlotti

Le Conseil de la CNSA a accueilli hier Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion et les trois rapporteurs missionnés par le Premier ministre et la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie pour préparer la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, Mme Martine Pinville, M. Jean-Pierre Aquino et M. Luc Broussy.

De nouveaux représentants aux collèges personnes âgées et personnes handicapées

Les collèges des représentants d’associations de personnes âgées et d’associations de personnes handicapées ont été renouvelés le 15 mai 2013. Le Conseil siégeait dans sa nouvelle configuration pour la première fois hier. (La nouvelle composition des deux collèges est détaillée dans le dossier de presse en téléchargement ci-dessous.)

Deux nouveaux vice-présidents

Les quarante-huit membres ont voté pour élire, au sein de chacun des collèges d’associations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées, leurs deux nouveaux vice-présidents. M. Jean-Louis Garcia, président de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH - collège personnes handicapées), et M. Sylvain Denis, président de la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR - collège personnes âgées), succèdent respectivement à M. Jean-Marie Barbier et Mme Janine Dujay-Blaret pour un mandat de quatre années.

Échanges avec la ministre déléguée

Venue présenter les grands axes du 3e plan autisme, Mme Marie-Arlette Carlotti a insisté sur les principes qui ont prévalu à son élaboration : la concertation avec un ensemble d’acteurs associatifs, locaux et nationaux et la prise en compte des recommandations de la Haute autorité de santé et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle a réaffirmé sa volonté de conduire le plan dans un climat d’apaisement, mais avec détermination. Elle a également dit savoir pouvoir compter sur la CNSA et sur les différentes organisations siégeant à son Conseil pour mettre en œuvre ce plan.
Interrogée sur l’inclusion scolaire des enfants handicapés, elle a indiqué que la question de la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire serait abordée lors du prochain comité interministériel du handicap.

Discussions pour adapter la société aux besoins des personnes en perte d’autonomie

Les trois rapporteurs missionnés par Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault pour préparer la future loi d’adaptation de la société au vieillissement ont présenté la synthèse de leurs rapports au Conseil. Mme Martine Pinville, députée de la Charente, a identifié des bonnes pratiques de prévention et d’adaptation de la société au vieillissement dans les pays de l’OCDE, en s’intéressant plus particulièrement au Québec, à la Suède et à l’Espagne dont les approches sont différentes. M. Jean-Pierre Aquino, président du comité « avancée en âge », propose de développer une culture de prévention et de mieux dépister et traiter les fragilités. Ses conclusions doivent alimenter le volet « Anticipation-prévention » du projet de loi à venir. M. Luc Broussy, conseiller général du Val d’Oise et maire de Goussainville, suggère différentes pistes d’adaptation au vieillissement de la population pour les logements, les villes et les territoires. Il propose aussi de développer les technologies au service des plus âgés. Il insiste sur la nécessité de mieux affirmer et de protéger les droits des âgés. Ses conclusions doivent alimenter le volet « Adaptation de notre société au vieillissement ».

Les trois rapporteurs concluent de façon commune que la future loi d’adaptation de la société au vieillissement doit être transversale, de nombreux ministères étant concernés par la prévention de la perte d’autonomie et l’adaptation de la société au vieillissement (santé, travail, justice, sports, logement...). De la même façon, ils soulignent que d’autres chantiers en cours, tels que la stratégie nationale de santé, la loi de décentralisation ou la réforme des retraites, devront prendre en compte ces nouveaux enjeux, y compris celui de la gouvernance locale évoqué dans le rapport de M. Luc Broussy.
Se félicitant de la perspective d’une loi d’adaptation de la société au vieillissement, le Conseil voit dans ces présentations l’occasion de réaffirmer son attachement d’une part à la création d’un droit universel de compensation de la perte d’autonomie et d’autre part au mode de gouvernance novateur de la Caisse qui associe les associations de personnes âgées et handicapées.
Certains membres du Conseil ont également réagi à la proposition de création des maisons départementales de l’autonomie (MDA). Le GR 31 a fait remarquer que la création des MDA devrait respecter les principes de la loi du 11 février 2005, ajoutant que « le rapprochement formel des structures sans perspective d’instauration d’un droit universel à l’autonomie ne pouvait être considéré comme un réel progrès ».
Un représentant des conseils généraux a pour sa part soutenu la transposition du modèle de gouvernance de la CNSA à l’échelle locale dans des conseils départementaux de la solidarité et de l’autonomie.
L’Union nationale des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (UNCCAS), quant à elle, a mis en garde face au risque d’empilement des dispositifs et a attiré l’attention sur l’expérience des CCAS.

Développement de l’offre médico-sociale : nouveaux bilans

Comme chaque année à cette période, la CNSA a présenté à son Conseil un bilan de la mise en œuvre des plans de création de places en établissements et en services médico-sociaux : plan Solidarité grand âge (PSGA) 2007-2012, plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012. La quasi-totalité des financements a été allouée à ce jour aux agences régionales de santé, responsables de la mise en œuvre opérationnelle. Les objectifs devraient être atteints à l’horizon 2016, à quelques ajustements près : on créera plus de places pour enfants et moins de places pour adultes que prévu dans le programme pluriannuel de création de places pour personnes handicapées, et plus de places en établissements que prévu par le plan Solidarité grand âge.

Par ailleurs, le Conseil a examiné le premier état des lieux du contenu des schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS). (Pour plus de détails sur ces deux sujets, consulter le dossier de presse en téléchargement ci-dessous.)
Enfin, les membres du Conseil ont salué l’action, l’engagement et la liberté de parole du président Francis Idrac au cours de ses quatre années de mandat. Ce dernier a remercié les élus, le GR 31, les services de l’État, les personnalités qualifiées et les équipes de la CNSA pour leur collaboration.

(10 juillet 2013)


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