La CNSA et la CNAMTS signent une deuxième convention de partenariat

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie reconduisent leur partenariat. Dans une convention signée le 24 mai, les deux caisses articulent leurs politiques respectives d’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette convention est prévue par le Code de l’action sociale et des familles.

Cette deuxième convention identifie cinq axes de travail prioritaires afin d’apporter une réponse plus pertinente et mieux coordonnée aux personnes handicapées et aux personnes en perte d’autonomie :la collaboration nécessaire au suivi des dépenses d’assurance maladie dans le champ médico-social (versements aux établissements et services médico-sociaux effectués par les caisses primaires d’Assurance Maladie),
l’amélioration de la connaissance des publics bénéficiaires et de leurs besoins,
la collaboration dans le cadre de travaux prospectifs,
la coordination de leurs actions relatives aux aides techniques (acquisition, bon usage, financement, observation des coûts),
l’amélioration du suivi des personnes en perte d’autonomie accueillies à l’étranger.
Le partenariat entamé sur la période 2006-2009 a permis aux deux caisses d’échanger des données issues de leurs systèmes d’information respectifs. Cet effort indispensable à l’amélioration de la connaissance des publics bénéficiaires et au suivi de la dépense sera poursuivi tout au long du partenariat, reconduit pour une période de trois ans jusqu’en décembre 2015.

(7 juin 2013)


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