Les recettes de la journée de solidarité en 2012

Depuis son instauration en 2004 et jusqu’en 2012, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté au total 18,6 milliards d’euros. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est chargée de gérer cette recette : la contribution solidarité autonomie (CSA).

En 2012, 2,39 milliards d’euros ont été collectés par les employeurs publics et privés. La CNSA les a redistribués de la façon suivante :

1,434 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées : 478 millions d’euros ont été versés aux conseils généraux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
932 millions d’euros ont été alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public ;
24 millions d’euros sont prévus pour financer le plan d’aide à l’investissement qui doit permettre aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser.


956 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées : 621 millions d’euros ont été versés aux conseils généraux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
311 millions d’euros ont été distribués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap ;
24 millions d’euros sont prévus pour financer la modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (plan d’aide à l’investissement).


Plus concrètement, les recettes de ce jour travaillé ont par exemple contribué à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées, à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d’instituts spécialisés pour personnes handicapées, à renforcer la professionnalisation des services d’aide à domicile, à financer les MAIA - nouvelle organisation qui doit faciliter l’accès aux différents services d’aide et de soins à toute personne en perte d’autonomie de plus de 75 ans -.

Perspectives 2013


En 2013, la journée de solidarité devrait rapporter 2,448 milliards euros. Ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France.
Et depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités avec l’entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité ainsi que sur les préretraites étend l’effort de solidarité aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu. Elle devrait rapporter 450 millions d’euros en 2013 (bénéficiant à titre exceptionnel au Fonds de solidarité vieillesse -FSV- pour cette année) et 600 millions d’euros en 2014.

En savoir plus sur la Journée de solidarité par l’article qui lui est consacré dans la rubrique budget de la CNSA, cliquer ici.

(16 mai 2013)


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