Lancement de la campagne budgétaire médico-sociale de 2013

La campagne budgétaire médico-sociale 2013 a été officiellement lancée par publication au Journal Officiel le 10 avril 2013, pour une durée de 60 jours.

L’enveloppe régionale pour la Bretagne sur le secteur Personnes Handicapées s’élève à 404 812 639 € pour 2013, soit une augmentation de 3.3% par rapport à 2012. Elle permet de financer les places déjà existantes ainsi que les ouvertures programmées en 2013 (à savoir 59 places de SESSAD, 1 place de CAMPS, 40 places de MAS, 24 places d'IME/IEM). Une enveloppe régionale d'environ 1,5 millions est également gagée sur le taux d'actualisation pour développer la contractualisation avec ces établissements et services. Des crédits non pérennes serviront à soutenir des investissements prioritaires et à développer des contrats d’amélioration des conditions de travail (CLACT)

L’enveloppe régionale sur le secteur Personnes Agées s’élève à 597 348 276 € pour 2013, soit une augmentation de 3,2% par rapport à 2012. Elle permet de financer les places déjà existantes ainsi que les ouvertures programmées en 2013 (183 places d'accueil de jour, 45 places d'hébergement temporaire, 185 places d'EHPAD et 10 places de SSIAD).
La priorité absolue de l’action de l’ARS envers les personnes âgées accompagnées en EHPAD est le financement des conventions tripartites conclues avec les Conseils Généraux dans une perspective d’amélioration de la qualité des prestations fournies. 8 millions d'euros serviront à accompagner cette politique de médicalisation. Des crédits non pérennes serviront également à compenser les frais financiers pour les opérations d’investissement prioritaires.

Cette année, les propositions budgétaires sont envoyées par les Délégations Territoriales aux établissements et services médico-sociaux via une base de donnée régionale automatisée, dans un souci de simplification et d'harmonisation des méthodes de travail. L'équipe siège et DT travaillant sur l'allocation de ressources médico-sociale enverra ensuite les arrêtés tarifaires saisis sous HAPI, pour assurer une fluidité du réseau. Pour la DT35, l'allocation de ressources est progressivement reprise par le siège, avec la mobilité de deux collègues vers le siège (Maryvonne Le Gall et Jacqueline Morin ) et le recrutement de deux nouvelles personnes qui arriveront en juin.


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