Signature de la convention régionale de partenariat ARS - CG

Jeudi 25 avril, l'Agence Régionale de Santé et les quatre Départements bretons d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, du Finistère et des Côtes d'Armor ont signé une convention de partenariat. Cette convention, qui s'est déroulée à l'Hôtel du Département des Côtes d'Armor, met en œuvre une démarche de concertation des politiques dans le domaine de la santé et de l'action sociale.

Dans un contexte économique et social difficile, il est important d'être au plus près des populations fragilisées. Dans ce cadre, des procédures de concertation entre les ARS et les Conseils généraux sont prévues par la loi. Elles sont essentielles pour que des réponses adaptées soient apportées aux besoins des populations.

Vers une concertation renforcée

Dans une démarche de développement durable des territoires et des politiques sociales et de santé, dans un souci de rationalisation, d'harmonisation de ces politiques tout en gardant les spécificités locales, l'ARS Bretagne et les Départements d'Ille et Vilaine, du Morbihan, du Finistère et des Côtes d'Armor ont souhaité signer une convention de partenariat pour 5 ans.

Cette initiative des Départements bretons est, à ce jour, unique en France.

Elle permettra aux Départements un meilleur dialogue avec l'ARS et de mieux structurer le partenariat avec l'Etat selon des modalités de concertation spécifiques complétant les instances de démocratie sanitaires.

3 axes de collaboration

Cette collaboration de développera autour de trois axes :

• L'échange de données et la mise en place d'outils d'observation communs.
La convention évoque le partage des données, l’observation sociale, et le souhait de développer des études conjointes.

• Une meilleure articulation entre les schémas départementaux et le projet régional de santé.
Outre la question des schémas départementaux, la convention concerne la participation aux pactes territoriaux d’insertion, la protection maternelle et infantile, la santé de l’enfant et de l’adolescent, la démographie médicale.

• La recherche d'une plus grande cohérence dans la mise en œuvre des politiques territoriales.
Les 4 Conseils généraux et l’ARS déclinent leurs politiques au niveau territorial, mais selon des modalités différentes. Il convient donc de rechercher les meilleures modalités d’articulation de ces approches.


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