Appels à projets 2013 - Promotion de la santé

Afin de poursuivre la politique mise en œuvre en 2012, le Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes ouvre plusieurs appels à projets visant à décliner des objectifs de promotion de la santé

Promouvoir l’activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse - Appel à projets ARS-DRJSCS du 8 avril au 31 mai 2013

Conformément à l’instruction DS/DSB2/SG/DGS/2012/434 du 24 décembre 2012, et à la mise en place en Poitou-Charentes du Plan "Sport, Santé, Bien-être", l’ARS et la DRJSCS initient et soutiennent dans les 5 territoires de santé de Poitou-Charentes des actions innovantes, spécifiques et pérennes. Elles doivent contribuer à la promotion et au développement des Activités Physiques et Sportives (APS) comme facteur de santé, notamment en direction des populations qui en ont le plus besoin : public précaire (Centres Sociaux et autres structures de ce type agréées "sport") ; seniors (plus de 55 ans) ; personnes atteintes de maladies chroniques (obésité, diabète, cancers, maladies cardio-vasculaires, etc.) ; personnes en situation de handicap.

Les projets doivent permettre d’accroître le recours aux APS comme thérapeutique non médicamenteuse, et développer la recommandation d'APS par les médecins et professionnels de santé en préservation du capital santé.

L’agrément "sport" (Doc 96 Ko), est délivré par les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (et de la Protection de la Population) aux associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des Sports. Il garantit le bon fonctionnement démocratique, financier et pédagogique de l'association, et est un préalable indispensable à toute subvention dans le cadre du Centre National du Développement du Sport (CNDS).

Un établissement, une collectivité territoriale, ou une association non sportive souhaitant s’inscrire dans ce type de projets, devra rechercher un partenariat avec une association sportive agréée de son territoire, qui sera alors le porteur de projet.

Procédure et calendrier

Conformément à la note de cadrage (Doc 265 Ko) fixant les objectifs de l’appel à projets, ainsi que les conditions de recevabilité des dossiers, cet appel à projets ARS/DRJSCS est ouvert du 8 avril au 31 mai 2013.

Les dossiers sont à transmettre uniquement par voie électronique au mail : ars-pch-promotion-ap@ars.sante.fr, et aux mails indiqués dans le cahier des charges (en fonction du département du siège social de l'association) :
• À la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (ou l’une des 4 Directions Départementales Interministérielles)
• Au Comité Rrégional Olympique et Sportif (ou les 4 Comités Départementaux Olympiques et Sportifs)

Les pièces à fournir lors du dépôt de la demande de subvention sont :
• Le dossier spécifique de demande de subvention de l’appel à projets ARS/DRJSCS 2013 (Doc 540 Ko)
• Le cas échéant, les devis pour la participation des intervenants extérieurs

Nb : il est établi un accusé réception lors de l’enregistrement de chaque demande de subvention. L’absence d’accusé de réception signifie que votre dossier n’a pas été reçu. Il conviendra alors de prendre contact au plus tard le 15 juin 2013 avec l'ARS (cf. référents à droite), afin d’identifier l’éventuel problème. Aucune réclamation concernant un dossier non reçu ne sera acceptée après cette date.

Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins en direction des publics en situation de précarité" - Appel à projet du 1er février au 15 mars 2013

Dans le cadre du Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins en direction des publics en situation de précarité (PRAPS), un appel à projets est lancé du 1er février au 15 mars 2013, sur :
• L’accès aux droits en santé en direction des populations précaires (Pdf 32 Ko)
• L’accès à la prévention, aux soins et au système de droit commun en santé (Pdf 32 Ko)
• Santé mentale et précarité (Pdf 27 Ko)
• Nutrition et précarité (Pdf 77 Ko)

Procédure et calendrier de l'appel à projets 2013 - Du 1er février au 15 mars 2013

Conformément à la note de cadrage (Pdf 273 Ko) fixant les objectifs de l’appel à projets ainsi que les conditions de recevabilité des dossiers, l’appel à projets PRAPS est ouvert du 1er février au 15 mars 2013.

Les dossiers sont à transmettre uniquement par voie électronique à l’adresse mail suivante : ars-pch-promotion-ap@ars.sante.fr

Les pièces à fournir lors du dépôt de la demande de subvention sont :
• le dossier spécifique de demande de subvention de l’appel à projets ARS 2013 (Doc 375 Ko)
• le cas échéant, le rapport d’auto-évaluation du projet financé en 2012 (Doc 275 Ko) Nb : toute demande de renouvellement d’une action, non accompagnée du rapport d’auto-évaluation N-1, même intermédiaire, ne pourra pas être instruite
• les devis pour la participation des intervenants extérieurs

Il est établi un accusé réception lors de l’enregistrement de chaque demande de subvention. L’absence d’accusé de réception signifie que votre dossier n’a pas été reçu. Il conviendra alors de prendre contact avant le 29 mars 2013 avec un référent (cf. cadre à droite) pour identifier l’éventuel problème. Dans tous les cas, aucune réclamation concernant un dossier non reçu ne sera acceptée après cette date


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