Appel à projets 2013 - Promotion de la santé

Afin de poursuivre la politique mise en œuvre en 2012, le Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes ouvre un appel à projets visant à décliner certains objectifs du PRAPS

Appel à projets 2013 "Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins en direction des publics en situation de précarité" du 1er février au 15 mars 2013
Dans le cadre du Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins en direction des publics en situation de précarité (PRAPS), un appel à projets est lancé du 1er février au 15 mars 2013, sur :

• L’accès aux droits en santé en direction des populations précaires (Annexe 1)
• L’accès à la prévention, aux soins et au système de droit commun en santé (Annexe 1)
• Santé mentale et précarité (Annexe 2)
• Nutrition et précarité (Annexe 3)

Procédure et calendrier de l'appel à projets 2013 - Du 1er février au 15 mars 2013
Conformément à la note de cadrage (Cf. cadre à droite) fixant les objectifs de l’appel à projets ainsi que les conditions de recevabilité des dossiers, l’appel à projets PRAPS est ouvert du 1er février au 15 mars 2013.

Les dossiers sont à transmettre uniquement par voie électronique à l’adresse mail suivante : ars-pch-promotion-ap@ars.sante.fr

Les pièces à fournir lors du dépôt de la demande de subvention sont :

• le dossier spécifique de demande de subvention de l’appel à projets ARS 2013 (Cf. cadre à droite)
• le cas échéant, le rapport d’auto-évaluation du projet financé en 2012 (Cf. cadre à droite. Nb : toute demande de renouvellement d’une action, non accompagnée du rapport d’auto-évaluation N-1, même intermédiaire, ne pourra pas être instruite
• les devis pour la participation des intervenants extérieurs

Il est établi un accusé réception lors de l’enregistrement de chaque demande de subvention. L’absence d’accusé de réception signifie que votre dossier n’a pas été reçu. Il conviendra alors de prendre contact avant le 29 mars 2013 avec un référent (cf. cadre à droite) pour identifier l’éventuel problème. Dans tous les cas, aucune réclamation concernant un dossier non reçu ne sera acceptée après cette date


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