L'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap

Ce document a pour but de présenter et d'analyser les principales caractéristiques de l'offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap dans la région à un niveau infra-départemental et au regard des objectifs prioritaires du PRS, notamment la réduction des inégalités territoriales et la diversification de l'offre.

Il est organisé en deux parties :

une partie régionale (état des lieux, diagnostic de l'offre en comparaison interdépartemental),
une partie sur chaque département avec une analyse des territoires infra départementaux.
Cette analyse de l'offre à un niveau infra-départemental s'inscrit dans la suite de l'état des lieux produit par le Département Observation et Analyses, publié dans le cadre du Projet Régional de Santé.
Elle vise à éclairer les priorités de PRIAC, et être un outil d'aide à la décision pour la définition des orientations relatives à l'adaptation de l'offre. En effet, il permettra d'identifier les territoires sur lesquels une attention particulière doit être portée en termes de renforcement ou d’adaptation de l’offre médico-sociale.

1. Les territoires d'observations infra-départementaux
Les territoires qui ont été pris en compte pour l'observation et l'analyse infra-départementale de l'offre sont ceux qui ont été définis par le Département Observation et Analyses de l’Agence Régionale de Santé, en partenariat avec l’INSEE.
Le premier objectif de ce zonage est de pouvoir répondre à des besoins d’observation fine dans tous les champs d’observation en lien avec la santé : démographie, épidémiologie, données de professionnels de santé, hospitalières, sociales et médico-sociales. Leur taille (plus de 50 000 habitants) a été calibrée pour assurer une bonne significativité des données.

Ce travail a été mené en concertation avec les délégations territoriales de l’ARS en début d’année 2011. Il croise des approches de coordination des politiques publiques existantes (regroupement d’EPCI) et une logique de bassins de vie.

2. Méthodologie, Indicateurs :
Cette analyse de l'offre est réalisée principalement à partir :

des données d'équipement issues de FINESS, FIchier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux,
des indicateurs issus des comptes administratifs,
complétées de données d'enquêtes (exploitation de l'enquête ES2010, enquêtes réalisées par l'ARS, données de l'Education Nationale…).
L’analyse de l’organisation de l’offre médico-sociale se heurte à plusieurs limites méthodologiques :

la limite liée aux sources d'information (ex : remplissage de REBECA, actualisation de FINESS), En effet, certains agréments n'ont pas été revus depuis de nombreuses années et d'autre part, depuis la loi de 2005, les prises en charge doivent rester souples et permettre les accueils séquentiels en fonction des besoins et du rythme de l'enfant, ce que le système d'information existant ne permet pas de prendre en compte.
Les modalités d’accès à l’offre qui doivent être affinées par territoire en tenant compte des temps de transport.
Plusieurs travaux en cours (plate-forme PCOSS, tableaux de bord MDPH) visent à améliorer le partage des données existantes, tout en développant des systèmes d’information plus performants visant à mieux connaître les besoins


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